Appel d'offres : Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises

Avis de marché - Avis n° 24-18118 du 13/02/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 24-18118

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises

Description : Le présent marché a pour objet une prestation de réservation de berceaux et l'accueil, dans des structures de la petite enfance interentreprises, au profit des enfants, des salariés de la caisse nationale d'assurance retraite travaillant exclusivement sur les sites d'Ile de France à l'exclusion du site de Flandre et de ceux des Ardennes.

Identifiant de la procédure : a9af7dbe-7f66-4dbd-9729-565c06921961

Identifiant interne : 2023-480-002

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises

Identifiant interne : 2023-480-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile-de-France

Ville : Ile-de-France

Code postal : Ile-de-France

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : CF DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2024

Durée : 65 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Utilisation de ce critère : Non utilisés

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique 55 Aspect developpement durable 5 CF RC

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Valeur fixe (total) : 60

Critère :

Type : Prix

Description : 40 CF RC

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Valeur fixe (total) : 40

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/02/2024 à 16:00

Adresse des documents de marché : https://cnav.achatpublic.com,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cnav.achatpublic.com,

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date/heure : 12/03/2024 à 11:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée

Le paiement en ligne sera utilisé

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV)

Organisation chargée des procédures de recours : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV)

Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV)

Numéro d’enregistrement : 18003503200010

Adresse postale : 110 Av. de Flandre

Ville : Paris cedex 19

Code postal : 75951

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : jordan.bernier@cnav.fr

Téléphone : 02 47 88 74 98

Adresse internet : https://www.lassuranceretraite.fr/portailinfo/home.html

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cnav.achatpublic.com

Autres points de contact :

Nom officiel : tribunal administratif de Paris,

Adresse postale : 7, rue de Jouy, 75581, Paris Cedex 4, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46,

Ville : Paris Cedex 4

Code postal : 75581

Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-paris.juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22c915dd-6ed9-4e2a-9941-66f4cbfcd56a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 16:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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