Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises

Emetteur : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV) (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 11/03/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-18118 du 13/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-18118

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises
Description : Le présent marché a pour objet une prestation de réservation de berceaux et l'accueil, dans des structures de la petite enfance interentreprises, au profit des enfants, des salariés de la caisse nationale d'assurance retraite travaillant exclusivement sur les sites d'Ile de France à l'exclusion du site de Flandre et de ceux des Ardennes.
Identifiant de la procédure : a9af7dbe-7f66-4dbd-9729-565c06921961
Identifiant interne : 2023-480-002
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises
Description : Le présent marché a pour objet une prestation de réservation de berceaux et l'accueil, dans des structures de la petite enfance interentreprises, au profit des enfants, des salariés de la caisse nationale d'assurance retraite travaillant exclusivement sur les sites d'Ile de France à l'exclusion du site de Flandre et de ceux des Ardennes.
Identifiant interne : 2023-480-002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ile-de-France
Ville : Ile-de-France
Code postal : Ile-de-France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : CF DCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2024
Durée : 65 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 55 Aspect developpement durable 5 CF RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 40 CF RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/02/2024 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://cnav.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cnav.achatpublic.com,
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 12/03/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation chargée des procédures de recours : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV)
Numéro d’enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : 110 Av. de Flandre
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : jordan.bernier@cnav.fr
Téléphone : 02 47 88 74 98
Adresse internet : https://www.lassuranceretraite.fr/portailinfo/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cnav.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : tribunal administratif de Paris,
Adresse postale : 7, rue de Jouy, 75581, Paris Cedex 4, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46,
Ville : Paris Cedex 4
Code postal : 75581
Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-paris.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22c915dd-6ed9-4e2a-9941-66f4cbfcd56a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 16:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024