Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Marché de travaux pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier des Halles de l'Abbaye d'Alès - Relance des lots n°9 et 10

Emetteur : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES (30)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 11/03/2024

Détail du
marché

Pièces du
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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-18119 du 13/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-18119

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL ALES CEVENNES mandataire de la Ville d'Alès
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier des Halles de l'Abbaye d'Alès - Relance des lots n°9 et 10
Description : Relance des lots n°9- Electricité Cfo/Cfa et 10 - Chauffage / Ventilation/ Rafraichissement / Plomberie / Sanitaires à l'issue d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Identifiant de la procédure : 13116dac-4e52-45a5-bf6d-d42b4bee4257
Identifiant interne : SPL 032.19 ET 20 TX
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : marchés de travaux relatifs aux lots 9 et 10 pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier des Halles de l'Abbaye d'Alès
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213141 Travaux de construction de marchés couverts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles R2161-2 à 5 du code de la commande publique - La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure d'appel d'offres ouvert
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
4.1.2 Informations générales
Informations complémentaires : La liste des pièces exigées au titre des candidatures et des offres est fixée à l'article IV du RC. Le site n'est pas librement accessible. Les candidats auront la possibilité de venir effectuer une visite du site. La visite du site est organisée :Le mardi 27 février à 9h30.Les candidats souhaitant l'effectuer, doivent s'inscrire auprès du mandataire du maître d'ouvrage par courriel à l'adresse suivante: a.godfroy@spl-alescevennes.com . Cette visite n'étant pas obligatoire, aucune attestation de visite ne sera remise par le Maître d'ouvrage. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées aux pièces de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence dans le respect des dispositions de l'article II.12 du RC La consultation est accessible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_P9E_p5LDf5
4.1.3 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères de jugement des offres sont définis au règlement de la consultation : Valeur technique : 60% et Prix 40%
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 9 : Electricité CFO/CFA
Description : Electricité CFO/CFA
Identifiant interne : SPL032.19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Halles de l'Abbaye
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché relatif au lot 9 - Electricité courants forts & courants faibles comporte une prestation supplémentaire éventuelle décrite au chapitre 7 du CCTP
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER)
Autres informations sur les fonds de l’UE : ATI - 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection des candidatures et des offres tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n''est pas le seul critère d'attribution. Les critères de jugement des offres sont définis au règlement de la consultation : 40% le prix et 60% la valeur technique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/02/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 10 : Chauffage / Ventilation / Rafraichissement / Plomberie / Sanitaires
Description : Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle décrites dans les pièces du marché.
Identifiant interne : SPL032.20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER)
Autres informations sur les fonds de l’UE : ATI Programmation 2021-2027
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection des candidatures et des offres tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n''est pas le seul critère d'attribution. Les critères de jugement des offres sont définis au règlement de la consultation : 40% le prix et 60% la valeur technique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/02/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL ALES CEVENNES mandataire de la Ville d'Alès
Numéro d’enregistrement : 52945836600034
Adresse postale : L'ATOME 2 rue Michelet
Ville : Ales
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : SPL ALES CEVENNES
Adresse électronique : a.godfroy@spl-alescevennes.com
Téléphone : 0466433876
Profil de l’acheteur : HTTPS://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b4dbe127-9a58-4ff9-a056-35516c957fd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 16:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024