Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Observatoire des Friches en Normandie - Mission de pré-recensement des friches

Emetteur : Tribunal administratif de Rouen (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 15/03/2024

Détail du
marché

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marché

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Questions /
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Avis de marché - Avis n° 24-18122 du 13/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce n° 24-18122

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPF Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Observatoire des Friches en Normandie - Mission de pré-recensement des friches
Description : La consultation vise la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet une Mission de pré-recensement des friches en Normandie.
Identifiant de la procédure : c838c256-3df4-457c-afe4-5916b500485c
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette prestation est financée à hauteur de : - 16 % par l'EPF Normandie - 60 % par la DREAL Normandie - 24 % par la Région Normandie Les offres dont le prix dépasse 60 000,00 euro(s) HT (72 000,00 euro(s) TTC) seront déclarées inacceptables. La durée d'exécution de la mission est de 10 semaines maximum, à compter de l'ordre de service de démarrer l'étude. La durée d'exécution de l'étude est définie à l'article 9.1 du CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Procédure formalisée (appel d'offres ouvert) en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 2° du code de la commande publique.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Paiement d’impôts et taxes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Faillite :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Corruption :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Fraude :
Insolvabilité :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
État de cessation d’activités :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Observatoire des Friches en Normandie - Mission de pré-recensement des friches
Description : La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet une Mission de pré-recensement ds friches en Normandie.
Identifiant interne : EPF - RECENSEMENT FRICHES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2) ; - Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : - Une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Chaque offre sera notée de la façon suivante : (Offre la moins disante / Offre à juger) x 10 Le jugement du prix des prestations tiendra compte du montant forfaitaire indiqué à l'Acte d'engagement. Chaque note est pondérée à 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère sera noté sur 10 et jugé d'après les éléments figurant dans la note méthodologique du candidat à savoir : - Le descriptif méthodologique de l'intervention (Noté sur 4) - Le délai et le planning proposé pour l'exécution de cette mission (Noté sur 3) ; - L'organisation du travail de l'équipe et l'implication de ses membres aux différentes étapes du marché, la façon d'envisager le dialogue et la coproduction entre les différents membres de l'équipe et avec la maîtrise d'ouvrage (Noté sur 1) ; - L'expérience, comparable à l'étude objet du présent marché, des membres de l'équipe consacrée à l'étude et notamment du chef de projet (qui devra être clairement désigné), le temps consacré à chaque intervenant notamment l'implication du chef de projet (Noté sur 2). Chaque note est pondérée à 50 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_jpRpLPBu17&v=1,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jpRpLPBu17&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPF Normandie
Numéro d’enregistrement : 72050020600050
Adresse postale : 5 rue Montaigne - BP 1301
Ville : Rouen cedex 1
Code postal : 76178
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle PACP
Adresse électronique : marchespublics@epf-normandie.fr
Téléphone : +33 235637734
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 83f66e62-f841-4746-a7a8-3dcc8d0c283d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 16:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024