5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord cadre de fournitures de bacs de collecte
Description
:
Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte du tri sélectif et des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de communes de la Castagniccia-Casinca.
Identifiant interne
:
62d864ff-67ee-4301-8571-2b85de670643
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
MONTH
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Marché récurrent renouvelé tous les 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix est noté sur 60 points. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère valeur technique est noté sur 40 points avec les sous critères ci dessous : 2.1-Modalités de livraisons des fournitures 20.0 2.2-Performances en matière de protection de l'environnement et de la santé des travailleurs 10.0 2.3-Caractère fonctionnel 10.0 Chacun des sous-critères sera noté de 0 à 5 (avant application du coefficient correspondant), selon la grille de notation suivante : 0 Elément absent (non éliminatoire) 1 Elément très insuffisamment renseigné 2 Elément insuffisant 3 Elément moyennent renseigné 4 Elément correctement renseigné 5 Elément fourni apportant une plus-value aux besoins du pouvoir adjudicateur
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.klekoon.com,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
DAY
Conditions du marché
:
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Montage financier
:
Financement de l'opération : - Office de l'Environnement de la Corse 40% - Autofinancement 60%
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
