Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Concession d'aménagement à Bousbecque - Site du Château

Emetteur : Métropole européenne de Lille (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 06/05/2024

Détail du
marché

Avis de marché de concession - Avis n° 24-18135 du 13/02/2024
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-18135

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession d'aménagement à Bousbecque - Site du Château
Description : La commune de Bousbecque compte 5000 habitants environ sur le territoire de la Vallée de la Lys de la Métropole Européenne de Lille. Le site, d'une surface d'environ 6.5 hectares, s'étend le long de la lys et de la rue de Wervicq. Il est actuellement occupé par 28147 m² d?entrepôts sans activité depuis 2009, il est une propriété EPF. Dans ce contexte, le site du Château s'avère être l'opportunité pour Bousbecque de développer un projet novateur de reconversion de friche industrielle fortement imperméabilisée et pouvoir au besoin de production de logements sociaux, favoriser les parcours résidentiels et la nécessité de nouveaux équipements communaux. Le projet développera principalement une programmation à dominante habitat et renforce la trame verte métropolitaine en lien avec la Lys. Suite à la concertation citoyenne et l'étude pré-opérationnelle menée jusqu'en septembre 2019, la MEL souhaite mettre en oeuvre une concession d'aménagement afin de maitriser la qualité de cette opération publique. Le programme envisagé comprend ainsi des logements, du commerce, des équipements et des espaces publics. Les grands objectifs d'aménagement de ce projet de requalification sont : - conserver l'histoire du site et mettre en valeur et préserver les traces du Château ; - proposer un projet mixte : mixité programmatique (200 logements, un équipement communal, salle des fêtes, espace naturel de trame verte), mixité architecturale (béguinage, logements intermédiaires, logements collectifs) et mixité sociale des logements (environ 40 % de logements sociaux) dans une commune déficitaire en logements sociaux au titre de la loi SRU ; s'ouvrir sur la Lys, avec l'aménagement d'une trame verte en limite des terres agricoles ; développer un accompagnement paysager fort, support de biodiversité ; s'inscrire dans les dynamiques de développement durable actuelles en lien avec les énergies renouvelables, la récupération des eaux pluviales, la gestion des déchets et la mobilité douce. Le programme prévisionnel des constructions développe environ 200 logements avec une mixité sociale affirmée, minimum de 40 % de logements locatifs sociaux et très sociaux. Le Conseil métropolitain a décidé le 14 avril 2023 par délibération (n° 23 C 0067) le lancement d?une procédure de mise en concurrence en vue de la désignation du concessionnaire.
Identifiant de la procédure : a4c81944-78f5-4792-af40-0c784ca9d36d
Identifiant interne : 24UA01
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession d'aménagement à Bousbecque - Site du Château
Description : La commune de Bousbecque compte 5000 habitants environ sur le territoire de la Vallée de la Lys de la Métropole Européenne de Lille. Le site, d'une surface d'environ 6.5 hectares, s'étend le long de la lys et de la rue de Wervicq. Il est actuellement occupé par 28147 m² d'entrepôts sans activité depuis 2009, il est une propriété EPF. Dans ce contexte, le site du Château s'avère être l'opportunité pour Bousbecque de développer un projet novateur de reconversion de friche industrielle fortement imperméabilisée et pouvoir au besoin de production de logements sociaux, favoriser les parcours résidentiels et la nécessité de nouveaux équipements communaux. Le projet développera principalement une programmation à dominante habitat et renforce la trame verte métropolitaine en lien avec la Lys. Suite à la concertation citoyenne et l?étude pré-opérationnelle menée jusqu?en septembre 2019, la MEL souhaite mettre en oeuvre une concession d'aménagement afin de maitriser la qualité de cette opération publique. Le programme envisagé comprend ainsi des logements, du commerce, des équipements et des espaces publics. Les grands objectifs d'aménagement de ce projet de requalification sont : - conserver l'histoire du site et mettre en valeur et préserver les traces du Château ; - proposer un projet mixte : mixité programmatique (200 logements, un équipement communal, salle des fêtes, espace naturel de trame verte), mixité architecturale (béguinage, logements intermédiaires, logements collectifs) et mixité sociale des logements (environ 40 % de logements sociaux) dans une commune déficitaire en logements sociaux au titre de la loi SRU ; s'ouvrir sur la Lys, avec l'aménagement d'une trame verte en limite des terres agricoles ; développer un accompagnement paysager fort, support de biodiversité ; s'inscrire dans les dynamiques de développement durable actuelles en lien avec les énergies renouvelables, la récupération des eaux pluviales, la gestion des déchets et la mobilité douce. Le programme prévisionnel des constructions développe environ 200 logements avec une mixité sociale affirmée, minimum de 40 % de logements locatifs sociaux et très sociaux. Le Conseil métropolitain a décidé le 14 avril 2023 par délibération (n° 23 C 0067) le lancement d?une procédure de mise en concurrence en vue de la désignation du concessionnaire.
Identifiant interne : 24UA01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les critères d'attribution de la présente concession sont les suivants : Valeur technique de l'offre : 70 % ; Bilan financier prévisionnel : 30 %. Le détail de ces critères est repris au règlement de la consultation. Le présent projet pourra éventuellement bénéficier de fonds européens. Le candidat s'engagera dans ses propositions sur une durée d'opération. Il devra compléter l'article 6 du traité en précisant la durée de la concession. Cette durée ne pourra être inférieure à 8 années, ni supérieure à 10 années.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles
Description : Aptitude professionnelle à la conduite de l'opération : Compétence et savoir-faire en termes de pratique de conduite des missions nécessaires à l'exécution du contrat de concession d'aménagement ; Effectifs moyens annuels ;Un cahier illustré de références présentant les opérations d'aménagement réalisées ou en cours de réalisation, les plus pertinentes au regard de l'objet, de la nature et de l'importance de la présente consultation. Le candidat veillera à faire ressortir pour chacune d'entre elles les caractéristiques principales de l'opération, les aspects qualitatifs les plus marquants, ainsi que les moyens mis en œuvre par le candidat pour les atteindre (budget, nature des missions, lieu, date, collectivité concédante seront notamment précisés) ;Outillage, matériel et équipement technique .
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière
Description : Lettre de candidature ou DC1 complété; Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement;Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offres : Métropole européenne de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : grandscontrats@lillemetropole.fr
Téléphone : +33 320212135
Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59e3eabf-0858-4808-abaf-535170ecacc8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 16:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024