Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Fourniture de médailles pour le compte de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Emetteur : Assistance Publique Hôpitaux de Paris - Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT) (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 12/03/2024

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Avis de marché - Avis n° 24-18155 du 13/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-18155

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique Hôpitaux de Paris - Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de médailles pour le compte de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description : Fourniture de médailles pour le compte de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure : f9eb3408-2842-455f-8930-f57b64455311
Identifiant interne : 24.010
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18512200 Médailles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18512200 Médailles
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : ACHAT CHU de Bicêtre Bâtiment Nicole Arnoult Porte 67 78, rue du Général Leclerc 94270 LE KREMLIN-BICETRE A l'attention de Mouhamadou CAMARA le 11 mars 2024 de 9h00 à 16h00 Toute remise d'échantillon en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation. Les candidats seront autorisés à venir récupérer les échantillons à partir du 2 avril 2024 jusqu'au 9 avril 2024 à l'adresse indiquée ci-dessus. Il conviendra d'appeler le service SFEHR au préalable afin de faciliter la récupération des articles.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de médailles
Description : Fourniture de médailles pour le compte l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 3000 L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot unique valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot unique valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18512200 Médailles
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 6° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Autre
Description : 5° Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Analyse technique et qualité du service de livraison - Indice de pondération : 40% Sous-critère 1 : Qualité technique des échantillons proposés ( Pondération 70 %) Sous critère 2 : Organisation, logistique et SAV (30%)
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX - Indice de pondération : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Qualité durable et sociale de l'offre - Indice de pondération : 10% Sous-critère 1 : Politique de recyclage des déchets et pourcentage de matières recyclées dans le produit ( Pondération 30%) Sous critère 2 : Nombre de véhicules ayant un impact de carbone faible pour les livraisons des articles du marché (Electrique, Hybride, Norme euro 6 +, euro 6, …) Politique de réduction des nuisances sonores lors des livraisons (Pondération 30%) Sous-critère 3 : Distance entre le lieu d'assemblage et Paris (Pondération 20%) Sous-critère 4 : Responsabilité sociétale de l'entreprise dans le cadre de l'objet du marché (recours aux ESAT etc..) (Pondération 20%)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/02/2024 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271801&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches­publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Assistance Publique Hôpitaux de Paris - Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assistance Publique Hôpitaux de Paris - Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Organisation qui traite les offres : Assistance Publique Hôpitaux de Paris - Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance Publique Hôpitaux de Paris - Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : CHU de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Ville : Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Pays : France
Point de contact : Mme la directrice d'ACHAT
Adresse électronique : Secretariat.hotelierrestauration.aca@aphp.fr
Téléphone : +33 1 53 14 69 60
Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ea35ca7a-d34b-4489-a3e1-51e2db8b2994 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 16:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024