Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Marché de services de Lignes à la Carte sur le Territoire de la Métropole de Nice Côte d’Azur et de transport à la demande PMR du service Mobil ’Azur

Emetteur : Régie Ligne d'Azur (06) (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 25/03/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-18160 du 13/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-18160

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services de Lignes à la Carte sur le Territoire de la Métropole de Nice Côte d’Azur et de transport à la demande PMR du service Mobil ’Azur
Description : Marché de services de Lignes à la Carte sur le Territoire de la Métropole de Nice Côte d'Azur et de transport à la demande PMR du service Mobil 'Azur
Identifiant de la procédure : b974c8a2-7b7a-481d-b110-928ee3db6299
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 et suivants et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13, R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Ouest
Description : services de transport à la demande « Lignes à la carte » de « point d’arrêt à point d’arrêt » et de transport à la demande PMR du service Mobil’Azur « d’adresse à adresse » sur les secteurs Ouest et Est du périmètre de la Métropole Nice Côte d’Azur
Identifiant interne : 24 039 - 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date mentionnée dans le premier bon de commande faisant office d’ordre de service de démarrage. II ne fera pas l’objet de reconduction.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Autre contrat de services
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : L’inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l’activité de transport de l’entreprise et celle du ou des éventuels sous-traitants ou cotraitants ou l’attestation permettant de démontrer que la demande d’agrément est en cours
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation Critère 1: prix 60 points Critère 2: valeur technique 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le pièces du marché
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article 45.II du décret 2016-360 du 25 mars 2016
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : secteur Est
Description : services de transport à la demande « Lignes à la carte » de « point d’arrêt à point d’arrêt » et de transport à la demande PMR du service Mobil’Azur « d’adresse à adresse » sur les secteurs Ouest et Est du périmètre de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Identifiant interne : 24 039-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date mentionnée dans le premier bon de commande faisant office d’ordre de service de démarrage. II ne fera pas l’objet de reconduction.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Autre contrat de services
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : L’inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l’activité de transport de l’entreprise et celle du ou des éventuels sous-traitants ou cotraitants ou l’attestation permettant de démontrer que la demande d’agrément est en cours
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir le réglement Critère 1 prix :60 points critère 2 technique: 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les pièces du marché
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article 45.II du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Montage financier : Les modalité de paiement sont précisées dans le marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Ligne d'Azur (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 7940302130001
Adresse postale : 2 boulevard Henri Sappia
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lignesdazur.fr
Téléphone : +33 493165252
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.lignesdazur.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de NICE
Numéro d’enregistrement : 170600050
Adresse postale : 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Ville : NICE Cedex 4
Code postal : 06359
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 492041313
Télécopieur : +33 493557831
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Adresse postale : Place Félix-Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Télécopieur : +33 484354460
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Marseille.pdf?v=1707149558
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1161ea05-0b0f-4047-97e5-d43fc186c37e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024