Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fourniture et livraison de véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes

Emetteur : SDEA Alsace-Moselle (67)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 15/03/2024

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-18165 du 13/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 24-18165

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Description : Fourniture et livraison de véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Identifiant de la procédure : 44fd8a6f-313c-4bb8-ad18-2052527754ff
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : 2024F0046MAOOC01
Description : Fourniture de deux camionnettes fourgon 6 m³ à 4 roues motrices
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Options :
Description des options : Sans objet
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strabourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strabourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strabourg
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : 2024F0044MAOOC01
Description : Fourniture de fourgonnettes utilitaire tôlée 3 m³ thermique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : selon règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : sans objet
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.551-1 et suivants du code de la justice administratives dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strabourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strabourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strabourg
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : 2024F0047MAOOC01
Description : Fourniture de trois camionnettes fourgon 10 m³ à 4 roues motrices
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Options :
Description des options : Sans objet
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : sans objet
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strabourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strabourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strabourg
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : 2024F0045MAOOC01
Description : Fourniture de deux fourgonnettes utilitaire tôlée 3 m³ électrique
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Options :
Description des options : Sans objet
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon le règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Sans objet
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : ArticlesL.551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strabourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strabourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strabourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement : 25670115200025
Adresse postale : Espace européen de l'entreprise 1 rue de Rome Schiltigheim CS10020
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : publications_marches@sdea.fr
Téléphone : 0388198809
Adresse internet : https://sdea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strabourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strabourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 368b6d1f-c24e-49a7-b774-244303e3dc13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 16:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024