Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


FOURNITURE DE CONSOMMABLES STERILES, USAGE UNIQUE AVEC MISE A DISPOSITION DE GENERATEURS DE RADIOFREQUENCE ET CRYOTHERAPIE DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DU GHT 49

Emetteur : CHU d'Angers, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire (49)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 18/03/2024

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-18179 du 13/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-18179

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU d'Angers, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CONSOMMABLES STERILES, USAGE UNIQUE AVEC MISE A DISPOSITION DE GENERATEURS DE RADIOFREQUENCE ET CRYOTHERAPIE DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Description : FOURNITURE DE CONSOMMABLES STERILES, USAGE UNIQUE AVEC MISE A DISPOSITION DE GENERATEURS DE RADIOFREQUENCE ET CRYOTHERAPIE DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Identifiant de la procédure : 4fd3e13f-13ad-4a4c-9711-261d42f1b939
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38434540 Matériel biomédical
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 rue Larrey
Ville : Angers
Code postal : 49933
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE CONSOMMABLES STERILES, USAGE UNIQUE AVEC MISE A DISPOSITION DE GENERATEURS DE RADIOFREQUENCE ET CRYOTHERAPIE DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Description : FOURNITURE DE CONSOMMABLES STERILES, USAGE UNIQUE AVEC MISE A DISPOSITION DE GENERATEURS DE RADIOFREQUENCE ET CRYOTHERAPIE DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Identifiant interne : DBIO2024AO002MADGENERATEURSRADIO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 rue Larrey
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 18/03/2024 à 14:00
Lieu : CHU Angers
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée du marché se justifie par le fait que la mise à disposition des équipements nécessite l'acquisition de biens par le Titulaire dont l'amortissement s'effectue la durée de vie présumée des équipements (84 mois).
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU d'Angers, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire
Organisation qui traite les offres : CHU d'Angers, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CHU d'Angers, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 264 900 036 00015
Adresse postale : 4 rue Larrey
Ville : Angers Cedex 9
Code postal : 49933
Pays : France
Point de contact : Cellule juridique des contrats du GHT49
Adresse électronique : CJCGHT49@chu-angers.fr
Téléphone : +33241353298
Télécopieur : +33241355504
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00864
Adresse postale : 6 Allée Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33240994600
Télécopieur : +33240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e6db164-3aed-4223-96e6-1113ab8bc713 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 17:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024