5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la gestion des sites et sols pollués sur le territoire de Paris la Défense
Description
:
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des sites et sols pollués sur l'ensemble du territoire de Paris la Défense. Les interventions d'aménagement de Paris La Défense nécessitent une expertise en terme pollution à la fois sur les volets d'analyse des données, d'estimation de coûts travaux, de rédaction de marché et de suivi des travaux. Cela concerne les missions conduites en MOA par Paris la Défense mais aussi le suivi des réalisations de tiers (promoteurs, ferroviaires…). Concrètement, le titulaire devra exécuter les missions suivantes : Préparation (rédaction cahier des charges) et suivi des diagnostics pollution ; Analyse et récolement des données des études historiques et documentaires et sondages déjà réalisés sur le POIN ; Réalisation de plans de gestion ; Estimation de coûts de dépollution ; Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) ; Analyse des Risques Résiduel (ARR) ; Assistance et conseil pour la rédaction de clauses contractuelles avec les Lots immobiliers ; pour la gestion intelligente/mutualisée des terres ; Suivi de chantier et assistance au MOE ; Assistance et conseil pour la gestion des risques sanitaires en cas de contamination/découverte de terres polluées en phase chantier ; - Optimisation des méthodologies et des coûts ; - Veille réglementaire et assistance et conseil pour les recherches de subventions / suivi des dossiers auprès des administrations ; - Veille technique pour le traitement des sols pollués.
Identifiant interne
:
202400014
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351500
Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90732400
Services de conseil contre la pollution des sols
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris la Défense
Code postal
:
92932
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/06/2024
Durée
:
24
MONTH
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Les modalités de reconductions sont précisées à l'acte d'engagement. La non-reconduction du marché n'entraine pas d'indemnisation. Le présent marché constitue un seul et unique lot du fait de l'indissociabilité des prestations. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 250 000 euros H.T par tranche de 24 mois, période contractuelle du présent marché. Le marché ne fait pas l'objet de tranches optionnelles ou de PSE.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Référence professionnelle et capacité technique
Description
:
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en œuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des prestations et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; Le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) Le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Ce critère est noté sur 50 points conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique sur 50 points, noté sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation (sous-critères, leur pondération et éléments d'appréciation) est indiqué au RC.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
14/03/2024
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AQDSm-UFpB,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AQDSm-UFpB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
22/03/2024
à 14:00
Lieu
:
Paris la Défense
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis sera réalisée par des personnes ayant reçu capacité à ouvrir les plis.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres
:
PARIS LA DEFENSE
