Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


REALISATION DE MESURES QUALITE, D’ENQUETES ET DE COMPTAGES DE CHARGE SUR DES SERVICES DE TRANSPORT DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR

Emetteur : Régie Ligne d'Azur (06) (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 26/02/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-18188 du 13/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-18188

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REALISATION DE MESURES QUALITE, D’ENQUETES ET DE COMPTAGES DE CHARGE SUR DES SERVICES DE TRANSPORT DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Description : REALISATION DE MESURES QUALITE, D'ENQUETES ET DE COMPTAGES DE CHARGE SUR DES SERVICES DE TRANSPORT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Identifiant de la procédure : 1e94eb82-7456-493b-9d30-155c949a6209
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de mesures qualités, d'enquêtes et de comptages de charge sur des services de transport de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description : Réalisation de mesures qualités, d'enquêtes et de comptages de charge sur des services de transport de la Métropole Nice Côte d'Azur
Identifiant interne : 24053
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options :
Description des options : Le marché est d'une de 1 an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Selon les conditions prévues dans les pièces du marché.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : les modalités financières sont décrites dans le CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 79403021300019
Adresse postale : 2 boulevard Henri Sappia
Ville : NICE
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lignesdazur.fr
Téléphone : +33 489244050
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.lignesdazur.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 88397-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Une erreur matérielle est intervenue lors de la rédaction concernant la date limite de remise des candidatures : La date limite de remise des candidatures prévue au jeudi 22 février 2024 à 12h00 est modifiée au lundi 26 février 2024 à 12h00.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 252558ac-06da-449c-8464-4f31ac26a367 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 17:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024