5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
ETUDE HISTORIQUE ET MEMORIELLE ET DE VULNERABILITE - CARACTERISATION DE LA QUALITE DES MILIEUX
Description
:
Le présent marché est en lien avec les renaturations des marais Foucart et Cavenne porté par le département, et qui sont réalisées dans le cadre des mesures compensatoires du projet. Les deux entreprises qui feront l'objet d'aménagement visant à accueillir du public, présentent un passif historique nécessitant la réalisation d'investigations environnementales destinées à valider la compatibilité sanitaire des usages futurs qui vont être définis, avec l'état des milieux en présence. Pour chacun des sites à savoir le marais Foucart et Cayenne, l'objectif de l'étude est de fournir au Département du Nord un premier état de la qualité des milieux en place. Le Département ne disposant d'aucunes études antérieures sur les enjeux liés à la pollution des sols, l'étude devra comprendre la réalisation des prestations reprises dans le CCTP. La prestation sera réalisée conformément à la méthodologie nationale des sites et sols pollués d'avril 2017, définie par le Ministère en charge de l'environnement, et de la norme NF X 31-620-2 en vigueur. Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne
:
S-PF-1395608
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Prestations similaires L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le marché public comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département du Nord sur le territoire des communes de Raismes, Bruay-sur-L'Escaut et Beuvrages
Ville
:
Raismes
Code postal
:
59590
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2024
Durée
:
12
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Appel d'offres conformément à l' article R2124-2 1 du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des prestations : Avril 2024 Cette date est donnée à titre informatif, elle n'est pas contractuelle. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dc 4 Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les certificats de qualifications professionnelles (Sst, Ss4, N1/N2…) établis par des organismes indépendants (ou équivalent)La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Il sera indiqué dans ces attestations : - Le montant, - L'époque, - Et le lieu d'exécution des travaux. Les attestations préciseront le cas échéant si les travaux ont été effectués selon les règles et menés régulièrement à bonne fin.Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la présente mission (machine de forage, Pid, pompes de prélèvements de gaz, types de supports de prélèvements, etc..).Déclaration des effectifs du candidat et du personnel d'encadrement
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1395608,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1395608
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/03/2024
à 16:30
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
19/03/2024
à 09:00
Lieu
:
Lille
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
Informations relatives aux délais de recours
:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental du Nord
