Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Etude sur les risques et conséquences des effets du changement climatique sur l'eutrophisation des milieux aquatiques du bassin Rhône-Méditerranée

Emetteur : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 13/03/2024

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Avis de marché - Avis n° 24-18203 du 13/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-18203

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude sur les risques et conséquences des effets du changement climatique sur l'eutrophisation des milieux aquatiques du bassin Rhône-Méditerranée
Description : Etude sur les risques et conséquences des effets du changement climatique sur l'eutrophisation des milieux aquatiques du bassin Rhône-Méditerranée
Identifiant de la procédure : c8ad0e66-93cd-4632-96b2-57b8e2ede9c6
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Paiement d’impôts et taxes : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Etude
Description : Etude
Identifiant interne : 2023-43
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de service ou fournitures similaires
Description : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du chiffres d'affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Déclaration d'effectifs
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de la prestation, pondéré à 30%, sur la base de l'estimation financière (annexe 1 à l'Acte d'Engagement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, pondérée à 70 %, sur la base du Cadre de Réponse décomposée comme suit : - La compréhension des objectifs et les méthodes proposées pour établir des propositions et choisir 6 bassins versants pour l'étude (phase 1), pondérée à 15% ; - La compréhension des objectifs et les méthodes proposées pour analyser les 6 bassins retenus pour l'étude (phase 2), pondérée à 15% ; - La qualité de la démarche proposée pour réaliser la synthèse bibliographique (phase 3), pondérée à 15% ; - La qualité de la démarche et les méthodes proposées pour réaliser le rapport de synthèse et mettre à disposition les données sous-jacentes (phase 4), pondérée à 10% ; - La qualité de l'organisation proposée et l'adéquation à l'objet du marché et pour chacune des phases des moyens humains et matériels mobilisés pour garantir la qualité technique des résultats et pour respecter les délais impartis à la réalisation de chaque phase, (joindre les CV détaillés) y compris le personnel en charge de la gestion administrative du marché, pondérée à 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424941&orgAcronyme=d4t,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424941&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui traite les offres : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Numéro d’enregistrement : 18690155900069
Adresse postale : 2-4 ALLEE DE LODZ
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Pays : France
Adresse électronique : contact.saaj@eaurmc.fr
Téléphone : 0472712600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 535b63f1-48fe-4125-b736-5b53f8c03771 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 17:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024