Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un restaurant scolaire et l'extension de l'école maternelle du Groupe Scolaire d'Arlod à Valserhône

Emetteur : Ville de Valserhône (01)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 15/03/2024

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marché

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Avis de concours - Avis n° 24-18206 du 13/02/2024
Avis de concours
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 24-18206

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Valserhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un restaurant scolaire et l'extension de l'école maternelle du Groupe Scolaire d'Arlod à Valserhône
Description : - Parcelle(s) : Le groupe scolaire s'étend actuellement sur 2 parcelles : AC 91 et AC 249. Le projet de construction d'une école maternelle et d'un restaurant scolaire pourra être édifié sur ces deux parcelles ainsi qu'en partie sur la parcelle AC 92. - Surface de l'unité foncière : voir le détail à la page 3 dans la note de présentation du projet. - Surface utile envisagée : 703 m²
Identifiant de la procédure : df2fb044-7417-47f6-8782-3097dec225a7
Identifiant interne : Concours GS Arlod
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un restaurant scolaire et l'extension de l'école maternelle du Groupe Scolaire d'Arlod à Valserhône
Description : - Parcelle(s) : Le groupe scolaire s'étend actuellement sur 2 parcelles : AC 91 et AC 249. Le projet de construction d'une école maternelle et d'un restaurant scolaire pourra être édifié sur ces deux parcelles ainsi qu'en partie sur la parcelle AC 92. - Surface de l'unité foncière : voir le détail à la page 3 dans la note de présentation du projet. - Surface utile envisagée : 703 m²
Identifiant interne : S-PF-1419033
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en septembre 2024. Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois, hors période de préparation (1 mois minimum). La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour décembre 2026. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 40 mois. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 470 000 euro(s) Ht en date de valeur de décembre 2023. Le Dce est mis gratuitement à disposition des candidats à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Les documents à produire à l'appui de la candidature sont listés dans le règlement de concours - phase 1 (dossier de candidature) + tableau excel (fiche synthétique de candidature + planches photos (3 références illustrées)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature (Dc1)- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France - Si le candidat est situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Niveau d'expérience suffisant démontré par la preuve de ressources humaines et techniques et expérience nécessaires pour exécuter le marché (Cv…), - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois derniers exercices - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise - Attestations de certification Opqibi/Opqtecc ou équivalent énumérées dans le Règlement de concours - Pour chaque cotraitant : Les références en cours ou de moins de 5 ans indiquant le nom de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, la nature de la mission, le montant des travaux, la surface de plancher et la date de livraison (minimum 3 références)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419033,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/04/2024
Conditions du régime du concours :
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Dans le cadre de la phase 2 du concours, chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 12.000,00 euros hors taxes, TVA en sus, au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419033
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 12:00
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de bellegarde sur Valserine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Valserhône
Numéro d’enregistrement : 20008386300015
Adresse postale : 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine
Ville : Valserhône cedex
Code postal : 01206
Pays : France
Point de contact : PETIT Régis
Adresse électronique : commandepublique@valserhone.fr
Téléphone : 0450566086
Adresse internet : http://www.valserhone.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de bellegarde sur Valserine
Numéro d’enregistrement : 1623712
Adresse postale : 34 rue de la république Bellegarde sur Valserine, Bellegarde sur Valserine
Ville : Valserhône
Code postal : 01206
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@valserhone.fr
Téléphone : 0972276502
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 889109
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec14a9ee-e923-49d4-90ef-c46697890875 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 17:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024