Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de boissons nécessaire à la confection des repas de la restauration collective.

Emetteur : Commune d'Abbeville (80)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 22/03/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-18226 du 13/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 24-18226

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Abbeville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de boissons nécessaires à la confection des repas de la restauration collective
Description : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de boissons nécessaires à la confection des repas de la restauration collective
Identifiant de la procédure : 3a07e45a-e31b-4021-a4f2-5dbdb56faa94
Identifiant interne : Denramp;eacute;es alimentaires 2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 21
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 21
2.1.6 Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle : Les contrats de la commande publique ne peuvent être attribués á des opérateurs économiques ayant fait l'objet de mesures d'exclusion définies par le code de la Commande Publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Viande cuite sous vide
Description : Viande cuite sous vide
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 50%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 20%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Produits surgelés
Description : Produits surgelés
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 50%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 20%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Produits laitiers et avicoles
Description : Produits laitiers et avicoles
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 50%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 20%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Epicerie
Description : Epicerie
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894700 Épicerie fine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 50%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 20%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Viande de boeuf issue d'un mode de production respectueux de l'environnement
Description : Viande de boeuf issue d'un mode de production respectueux de l'environnement
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111000 Viande bovine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 40%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité environnementale de l'offre: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Viande de porc issue d'un mode de production respectueux de l'environnement
Description : Viande de porc issue d'un mode de production respectueux de l'environnement
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15113000 Viande de porc
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 40%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité environnementale de l'offre: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0007
Titre : Viande de veau issue d'un mode de production respectueux de l'environnement
Description : Viande de veau issue d'un mode de production respectueux de l'environnement
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111200 Viande de veau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 40%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité environnementale de l'offre: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0008
Titre : Viande d'agneau issue d'un mode de production respectueux de l'environnement
Description : Viande d'agneau issue d'un mode de production respectueux de l'environnement
Identifiant interne : Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15115100 Viande d'agneau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 40%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité environnementale de l'offre: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0009
Titre : Volaille issue d'un mode de production respectueux de l'environnement
Description : Volaille issue d'un mode de production respectueux de l'environnement
Identifiant interne : Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 40%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité environnementale de l'offre: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0010
Titre : Charcuterie/Salaison issue d'un mode de production respectueux de l'environnement
Description : Charcuterie/Salaison issue d'un mode de production respectueux de l'environnement
Identifiant interne : Lot 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 40%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité environnementale de l'offre: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0011
Titre : Produits surgelés issus de l'agriculture biologique ou équivalent
Description : Produits surgelés issus de l'agriculture biologique ou équivalent
Identifiant interne : Lot 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 40%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité environnementale de l'offre: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0012
Titre : Produits laitiers et avicoles issus de l'agriculture biologique ou équivalent
Description : Produits laitiers et avicoles issus de l'agriculture biologique ou équivalent
Identifiant interne : Lot 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 40%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité environnementale de l'offre: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0013
Titre : Fruits issus de l'agriculture biologique ou équivalent
Description : Fruits issus de l'agriculture biologique ou équivalent
Identifiant interne : Lot 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations:40%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité environnementale de l'offre: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0014
Titre : Légumes issus de l'agriculture biologique ou équivalent
Description : Légumes issus de l'agriculture biologique ou équivalent
Identifiant interne : Lot 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 40%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité environnementale de l'offre: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0015
Titre : Viande de boeuf issue de l'agriculture biologique ou équivalent
Description : Viande de boeuf issue de l'agriculture biologique ou équivalent
Identifiant interne : Lot 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111000 Viande bovine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 40%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité environnementale de l'offre: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0016
Titre : Viande de porc issue de l'agriculture biologique ou équivalent
Description : Viande de porc issue de l'agriculture biologique ou équivalent
Identifiant interne : Lot 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15113000 Viande de porc
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 40%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité environnementale de l'offre: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0017
Titre : Viande de veau issue de l'agriculture biologique ou équivalent
Description : Viande de veau issue de l'agriculture biologique ou équivalent
Identifiant interne : Lot 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111200 Viande de veau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 40%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité environnementale de l'offre: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0018
Titre : Volaille issue de l'agriculture biologique ou équivalent
Description : Volaille issue de l'agriculture biologique ou équivalent
Identifiant interne : Lot 18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 40%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité environnementale de l'offre: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0019
Titre : Charcuterie/Salaison issue de l'agriculture biologique ou équivalent
Description : Charcuterie/Salaison issue de l'agriculture biologique ou équivalent
Identifiant interne : Lot 19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 40%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 15%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité environnementale de l'offre: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0020
Titre : Boissons non alcoolisées
Description : Boissons non alcoolisées
Identifiant interne : Lot 20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15980000 Boissons sans alcool
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 50%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 20%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0021
Titre : Boissons alcoolisées
Description : Boissons alcoolisées
Identifiant interne : Lot 21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre: 50%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix des prestations: 30%
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité du service rendu: 20%
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74346, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 26/03/2024 à 00:00
Lieu : Mairie d'Abbeville
Informations complémentaires : Date d'ouverture des plis approximative
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'acheteur n'envisage pas que l'accord-cadre dépasse la durée prévue au contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Abbeville
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Abbeville
Numéro d’enregistrement : 21800001600012
Adresse postale : 1 Place Max Lejeune - BP 20010
Ville : ABBEVILLE Cedex
Code postal : 80101
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Pascal DEMARTHE
Adresse électronique : mp@abbeville.fr
Téléphone : 0322254347
Adresse internet : https://www.abbeville.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322316170
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 80859635-2e6f-47c6-9600-d0491d8fa8f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024