Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'?uvre pour les travaux d'infrastructures de VRD et d'aménagement paysage, hydraulique et réseau de chaleur dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des

Emetteur : SERM Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (34)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 15/03/2024

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Avis de marché - Avis n° 24-18238 du 13/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-18238

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SERM Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'infrastructures de VRD et d'aménagement paysage, hydraulique et réseau de chaleur dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Grisettes à Montpellier
Description : L'accord cadre a marchés subséquents de maîtrise d'œuvre concerne l'opération pour les travaux d'infrastructures de VRD et d'aménagement paysage, hydraulique et réseau de chaleur dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Grisettes à Montpellier.
Identifiant de la procédure : 5da08760-d0d5-4704-ad68-1c230aebf4e4
Identifiant interne : 202401426S24.01
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) S'agissant d'une Procédure avec Négociation, les candidats ne sont pas autorisés à remettre une offre dans le cadre de la première PHASE DE CANDIDATURE de la procédure : seules les pièces exigées conformément à l'article 4 du règlement de consultation sont à remettre au plus tard avant la date limite de remise des candidatures.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ZAC des Grisettes
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) - Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)
Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE
Description : Missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'infrastructures de VRD et d'aménagement paysage, hydraulique et réseau de chaleur dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Grisettes à Montpellier
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Sans objet
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ZAC des grisettes
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conformément au RC
Description : Conformément au RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_L88O8mdTlX&v=1,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_L88O8mdTlX&v=1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SERM Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SERM Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Numéro d’enregistrement : 202401426S24.01
Ville : Immeuble Etoile Richter - CS 29502 - 45, place Ernest Granier - 34960 MONTPELLIER CEDEX 2
Pays : France
Adresse électronique : support@achatpublic.com
Téléphone : 0467136395
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_L88O8mdTlX&v=1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4227c5f1-21dd-4306-9d41-051743f325b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 17:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024