Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


SERVICES D'ASSURANCES- DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE CIVILE DE L'ETABLISSEMENT

Emetteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE (64)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 22/03/2024

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-18241 du 13/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 24-18241

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES- DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE CIVILE DE L'ETABLISSEMENT
Description : Souscription des contrats d'assurances pour L' EPFL PAYS BASQUE (Dommages aux biens et Responsabilité Civile).
Identifiant de la procédure : 2aace023-a1a8-4f88-9471-6baeb6d2022b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Fraude :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Assurance des Dommages aux Biens et risques annexes
Description : Service d'assurance destiné au patrimoine bâti de l'EPFL PB
Identifiant interne : lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587678&orgAcronyme=d2h64,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587678&orgAcronyme=d2h64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités civiles et annexes
Description : Souscription des contrats d'assurances pour L' EPFL PAYS BASQUE (Responsabilité Civile).
Identifiant interne : lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587678&orgAcronyme=d2h64,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587678&orgAcronyme=d2h64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Numéro d’enregistrement : 75075730400019
Adresse postale : 2 allée des platanes BP50511
Ville : BAYONNE CEDEX
Code postal : 64105
Pays : France
Adresse électronique : contact@epfl-pb.fr
Téléphone : 0559016360
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad922f1f-8f23-486f-9ae6-6214dbb6a540 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 18:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024