Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fourniture en vrac de gazole

Emetteur : SICTOM zone de Lons le Saunier (39)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 20/03/2024

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-18243 du 13/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 24-18243

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM zone de Lons le Saunier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture en vrac de gazole
Description : Fourniture en vrac de gazole
Identifiant de la procédure : 63716b8d-2121-46e5-9518-195bf85bd2ad
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture en vrac de gazole
Description : Fourniture en vrac de gazole
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134210 Carburant diesel (02)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2024 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 25/03/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Trbunal administratif de Besancon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICTOM zone de Lons le Saunier
Numéro d’enregistrement : 25390064100023
Adresse postale : 13 zac des toupes
Ville : Montmorot
Code postal : 39570
Pays : France
Adresse électronique : direction.adjointe@sictomlons.fr
Téléphone : +33 384862276
Profil de l’acheteur : https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_997847.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Trbunal administratif de Besancon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 RUE CHARLES NODER
Ville : besancon
Code postal : 25000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd0307e8-e175-4ba5-b078-f674d87b828a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024