Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Réparation de la structure et des superstructures du pont de Luzancy permettant le franchissement de la Marne par la RD402

Emetteur : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris (77)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 15/03/2024

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-18249 du 13/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-18249

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réparation de la structure et des superstructures du pont de Luzancy permettant le franchissement de la Marne par la RD402
Description : Réparation de la structure et des superstructures du pont de Luzancy permettant le franchissement de la Marne par la RD402
Identifiant de la procédure : c4797775-f983-4c27-8b10-8d9b870f0980
Identifiant interne : 2024-SOA01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de Seine et Marne
Ville : Luzancy
Code postal : 77138
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché n'est pas divisé en lot. Il sera passé un marché global car la dévolution en lot séparé risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11-2 du code de la commande publique. En application de l'article R-2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives au marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour 593 heures d'insertion sur le temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des travaux.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
MAPA - Marché à procédure adaptée
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Réparation de la structure et des superstructures du pont de Luzancy permettant le franchissement de la Marne par la RD402
Description : Réparation de la structure et des superstructures du pont de Luzancy permettant le franchissement de la Marne par la RD402
Identifiant interne : 2024-SOA01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée du marché : 7 mois y compris la période de préparation de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage. La visite des lieux est facultative, mais fortement recommandée. La visite des lieux est possible du lundi 26 février 2024 au vendredi 1er mars 2024, sur prise de rendez-vous auprès de M. José DIAS (01 64 10 61 42). Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leur candidature et leur offre en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer un offre sur le site www.maximilien.fr
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des moyens humains du soumissionnaire. Les qualifications professionnelles suivantes : FNTP 7253 7254 7255 7271 7272 7273 7276 (a minima) ou équivalentes par un autre organisme agréé ou par des certificats de capacités pour des travaux de même nature et de même grandeur. Une liste de références de moins de ou cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré. En cas de groupement, le mandataire devra être l'entreprise réalisant les travaux de vérinage de l'ouvrage
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points : 1- Moyens sur 10 points 2- Méthodologie sur 30 points 3- Qualité, sécurité, environnement sur 6 points 4- Planning, délais sur 14 points
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 15/03/2024 à 16:00
Lieu : Département de Seine et Marne
Informations complémentaires : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Montage financier : Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Département : Direction des Routes
Ville : Melun
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie Hardy
Adresse électronique : nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone : +33 164106140
Adresse internet : https://www.seine-et-marne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3279860c-4742-429c-bfc7-3591bc178dec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 18:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024