Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Assistance et conseil au suivi comptable et budgétaire des Instituts de Formations paramédicales et en travail social de la Région Occitanie

Emetteur : Région Occitanie (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 01/03/2024

Détail du
marché

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Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-18258 du 13/02/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 31, 34
Annonce n° 24-18258

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance et conseil au suivi comptable et budgétaire des Instituts de Formations paramédicales et en travail social de la Région Occitanie
Description : La loi de décentralisation du 13 août 2004 a confié aux Régions la responsabilité des formations sanitaires et sociales. La Région assure le financement du fonctionnement des formations paramédicales et en travail social, autorisées et agréées par la Présidente du Conseil Régional. L'exercice de cette compétence exige de la part de la Région une analyse approfondie des budgets des établissements. Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'assistance et de conseil à la Région dans la détermination des subventions de fonctionnement et la définition d'outils de pilotage à la décision. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 450 000 euros hors taxes
Identifiant de la procédure : d9385a40-d0dc-41d5-bf57-deefcf5f62d8
Identifiant interne : 2023-ETU-0571
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de région Occitanie
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Assistance et conseil au suivi comptable et budgétaire des Instituts de Formations paramédicales et en travail social de la Région Occitanie
Description : La loi de décentralisation du 13 août 2004 a confié aux Régions la responsabilité des formations sanitaires et sociales. La Région assure le financement du fonctionnement des formations paramédicales et en travail social, autorisées et agréées par la Présidente du Conseil Régional. L'exercice de cette compétence exige de la part de la Région une analyse approfondie des budgets des établissements. Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'assistance et de conseil à la Région dans la détermination des subventions de fonctionnement et la définition d'outils de pilotage à la décision. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 450 000 euros hors taxes
Identifiant interne : S-PF-1404281
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de région Occitanie
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2024
Date de fin : 03/05/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée Conformément à l'article L2141-3 -3° du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404281,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404281
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 04/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Occitanie
Numéro d’enregistrement : 20005379100014
Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Pays : France
Point de contact : DELGA Carole
Adresse électronique : marches.publics@laregion.fr
Téléphone : 0561335050
Adresse internet : http://www.laregion.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 1059154
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 1059153
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 64c8a1e6-aa86-4bae-b22d-afe5e3f4313b-01
10.1 Modification
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 20/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 01/03/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/03/2024 à 12h00 au plus tard.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 74fe60e0-b704-45ae-a400-9339e6c416f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 18:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024