5.1
Lot
:
LOT-0010
Titre
:
Sécurité
Description
:
Sécurité
Identifiant interne
:
Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
108,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang. Chacun des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 4 - Sécurité » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 45 000 euros HT En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Ces éléments sont détaillés au DCE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles au DCE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
5.1
Lot
:
LOT-0013
Titre
:
Technique et expertise du bâtiment
Description
:
Technique et expertise du bâtiment
Identifiant interne
:
Lot 7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
144,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang. Chacun des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 7 - Technique et expertise du bâtiment » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 60 000 euros HT. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Les éléments sont détaillés au DCE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les éléments sont détaillés au DCE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
5.1
Lot
:
LOT-0009
Titre
:
Agents irritants
Description
:
Agents irritants
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
24,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang. Chacun des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 3 - Agents irritants » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 10 000 euros HT En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles au DCE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Habilitations
Description
:
Habilitations
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
84,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang. Chacun des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 1 - Habilitations » est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 35 000 euros HT. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Tous les éléments sont détaillés au DCE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles au DCE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CPAM de la Haute-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CPAM de la Haute-Garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
5.1
Lot
:
LOT-0011
Titre
:
Électricité
Description
:
Électricité
Identifiant interne
:
Lot 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang. Chacun des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 5 - Électricité » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 25 000 euros HT. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Ces éléments sont détaillés au DCE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prévention et premiers secours
Description
:
Prévention et premiers secours
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang. Chacun des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 2 - Prévention et premiers secours » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 50 000 euros HT. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Les éléments sont détaillés au DCE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles au DCE
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
5.1
Lot
:
LOT-0012
Titre
:
CVC
Description
:
CVC
Identifiant interne
:
Lot 6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang. Chacun des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 6 - CVC » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 25 000 euros HT En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Les éléments sont détaillés au DCE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les éléments sont détaillés au DCE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
