Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


CFD-Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID de Clermont-Ferrand (ESID 23-350_352)

Emetteur : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 04/04/2024

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Avis de marché - Avis n° 24-18294 du 14/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-18294

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CFD-Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID de Clermont-Ferrand (ESID 23-350_352)
Description : Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID de Clermont-Ferrand (ESID 23-350_352)
Identifiant de la procédure : ead6fd0e-089b-411d-ab54-bb38395f0a63
Identifiant interne : ESID-23-350_352
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3
Description : Rénovation et entretien des VRD, aires aménagées extérieures et espaces naturels, purge et entretien des buttes de tir
Identifiant interne : ESID-23-352
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment
Identifiant interne : ESID-23-350
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critère de sélection (candidatures et offres) sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2
Description : Rénovation et entretien du couvert du bâtiment
Identifiant interne : ESID-23-351
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Département : Puy-de-Dôme
Adresse postale : 6 cours Sablon - CS 0129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : +33473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 22 AVENUE LECLERC
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Pays : France
Adresse électronique : laetitia.le-cam@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0463669263
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f3669718-a108-4972-ab4b-4bec208306ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 08:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024