Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre


Marché global de performance pour la rénovation thermique du lycée Lucien Voilin à Puteaux (92).

Emetteur : IDF Construction Durable, mandataire de la Région Ile de France (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : Indisponible

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-18295 du 14/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-18295

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : IDF Construction Durable, mandataire de la Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché global de performance pour la Rénovation thermique du Lycée Voilin à Puteaux (92)
Description : Le marché est un marché global de performance associant l'exploitation à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L.2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 et R. 2171-15 à R. 2171-23 du Code de la commande publique. Le titulaire est chargé d'assurer la rénovation thermique du lycée Lucien Voilin à Puteaux (92800). Afin de trouver les solutions les plus innovantes et les plus adaptées aux caractéristiques de cette opération, les équipes de conception sont associées de manière anticipée à celles affectées à l'exécution des travaux et à l'exploitation des installations. Le titulaire est chargé de l'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS et de ventilation, ainsi que d'une mission d'information et de sensibilisation des usagers et agents techniques. La partie exploitation permettra la mesure de l'atteinte de l'engagement contractuel sur un niveau de performance et de disponibilité exigé. Le marché global est passé suivant la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique car le marché comporte des prestations de conception. Il s'agit d'une procédure restreinte. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature. La procédure se déroulera sur la base des besoins et exigences du pouvoir adjudicateur tels que définis aux programme et objectifs de l'opération. Le déroulé de la procédure et les modalités pour candidater sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure : a6fa2214-e00d-4088-9f3b-ab19b254a9ed
Identifiant interne : 2301201
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,946,250 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au réglement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché global de performance pour la rénovation thermique du Lycée Lucien Voilin à Puteaux (92)
Description : La Région Île-de-France a décidé de réaliser la rénovation thermique de ce lycée en confiant un marché global de performance (MGP) comprenant la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation des installations techniques. Le chantier devra respecter des exigences de chantier vert. L'objectif principal de cette rénovation thermique est donc axé sur la performance énergétique globale du lycée. Ce marché comprend donc la conception et la réalisation des travaux sur l'ensemble du périmètre du lycée. Pour réaliser les travaux en site occupé, le groupement devra installer des bâtiments démontables (salle de cours provisoire) pour assurer la continuité des cours. Suite à cette installation, il faudra intervenir sur la toiture terrasse du marché Chantecoq (qui est également la cour des élèves) et assurer l'étanchéité avec isolation thermique et également un aménagement végétalisé pour améliorer le confort des usagers. Cette rénovation doit permettre de parvenir aux objectifs suivants : - Confort thermique pour les occupants du lycée (ponts thermiques faibles, phénomène de paroi froide minimisé, courants d'air frais supprimés, etc.) avec une consommation énergétique conventionnelle plus ambitieuse que la réglementation thermique en vigueur sur l'existant ; - Qualité de l'air intérieur : amélioration de la qualité sanitaire aéraulique des locaux en termes d'enjeu de santé publique ; - Durabilité et respect de l'environnement : choix des matériaux et équipements pour une pérennité de l'ouvrage et des installations et une facilité de la maintenance future ; - Confort acoustique : minimiser les nuisances acoustiques, principalement s'agissant des nouveaux équipements installés ; - Confort visuel : éclairage des locaux optimisé, favoriser l'éclairage naturel en diminuant les phénomènes d'éblouissement ; - Objectif d'utilisation de matériaux biosourcés ; - Financier : le coût des travaux doit correspondre au budget prévisionnel du maître de l'ouvrage. Le lycée sera occupé pendant la période des travaux, les logements également. Le titulaire devra : - Planifier et organiser les différentes interventions dans les locaux du lycée ; - Eviter toute perturbation concernant les élèves et les occupants des logements ; - Respecter les conditions nécessaires pour la sécurité des occupants du lycée et des logements.
Identifiant interne : 2301201
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Lycée Lucien Voilin 26 rue Lucien Voilin
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,946,250 EUR
5.1.6 Informations générales
Description : Dates prévisionnelles et délais d'exécution - Date prévisionnelle de signature du marché :1er trimestre 2025 - Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2ième trimestre 2025 - Durée prévisionnelle des travaux : 14 mois + 2 années de GPA - Durée prévisionnelle de l'exploitation du bâtiment : 6 ans et 2 mois à compter du démarrage des travaux
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Une prime sera allouée à tous les participants aux négociations, d'un montant par participant de : 80 000,00 eurosTTC. En cas de remise seulement d'une offre initiale, une partie du montant de la prime ne pouvant dépasser 60 % du montant total sera versée aux soumissionnaires. Les primes des candidats dont les offres seront déclarées irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront réduites ou supprimées dans les conditions suivantes : - En cas de non-respect, par l'offre finale, des exigences formulées dans les documents de la consultation, le montant de la prime attribuée au candidat sera réduit de 10 %. En cas de méconnaissance, par l'offre finale, de la législation applicable, notamment en matière sociale et environnementale, le montant de la prime attribuée au candidat sera réduit de 20 %. - En cas de remise d'une offre finale inacceptable ou inappropriée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de n'attribuer aucune prime au candidat. Il est précisé que la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée conformément à l'article R.2171-22 du Code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère Références (noté sur 70 points) Critère capacités techniques et professionnelles (noté sur 30 points)
Description : - Qualité des références présentées conformément au présent règlement de consultation. - Présentation des effectifs et du matériel de chaque membre du groupement sur la base des effectifs, des titres 'études et professionnels, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix à l'appui de la proposition de prix global et forfaitaire (60%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique appréciée au vu du rapport technique (35%)
Critère :
Nom : Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (5%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : La sélection des candidatures retenues pour participer à la négociation après analyse sera réalisée selon les articles R. 2142-1 à R. 2144-9 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats pour participer à la procédure avec négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats admis à la négociation s'avérerait moindre que les 3 prévus, la procédure suivra néanmoins son cours. Après sélection des candidatures (phase 1), la procédure se déroulera comme suit : - Afin de pouvoir remettre leur offre initiale, les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation phase 2 qui comprend un programme performanciel décrivant notamment le périmètre technique existant et énonçant les résultats à atteindre en vue d'apporter au pouvoir adjudicateur la meilleure solution technique et financière et les modalités de négociations ; - Remise des offres initiales ; - Analyse des offres initiales ; - Négociations suivant les modalités détaillées inscrites dans le règlement de consultation de la phase 2 et dans la lettre d'invitation à négocier ; - Remise des offres finales ; - Analyse des offres finales ; - Questions / réponses (le cas échéant) ; - Choix de l'offre par le pouvoir adjudicateur.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2024 à 17:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Nomenclature : Classification CPV Objet principal 45454000-4 Travaux de restructuration Objet complémentaire 71200000-0 Services d'architecture 71300000-1 Services d'ingénierie 50720000-8 Services de réparation et d'entretien de chauffage central 45321000-3 Travaux d'isolation thermique 50700000-2 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 50711000-8 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiments
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : IDF Construction Durable, mandataire de la Région Ile de France
Numéro d’enregistrement : 56213066600067
Adresse postale : 8 avenue Victo Hugo
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : c.nicolas@idf-constructiondurable.fr
Téléphone : +33 183653700
Adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e2383189-a91b-44b9-98dd-424f5d2bc60c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024