Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Accord-cadre mono-attributaire relatif à la mission d'étude sur le patrimoine bâti de la métropole dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de Brest métropole.

Emetteur : Brest Métropole (29)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 22/03/2024

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-18304 du 14/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-18304

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Brest Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la mission d'étude sur le patrimoine bâti de la métropole dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme de Brest métropole (connaissance et inventaire, définition d'une stratégie de protection/valorisation du patrimoine et contribution à la rédaction d'outils réglementaires) - Accord-cadre et marché subséquent n°1
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à la mission d'étude sur le patrimoine bâti de la métropole dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de Brest métropole (connaissance et inventaire, définition d'une stratégie de protection/valorisation du patrimoine et contribution à la rédaction d'outils réglementaires). Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Le marché subséquent n°1 fait partie de la présente consultation. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins du pouvoir adjudicateur et qui pourront s'exécuter en partie en prix forfaitaires et en partie en prix unitaires.
Identifiant de la procédure : 5f7470f7-8f5c-4416-a3f2-6c0a58d8527b
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à la mission d'étude sur le patrimoine bâti de la métropole dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme de Brest métropole (connaissance et inventaire, définition d'une stratégie de protection/valorisation du patrimoine et contribution à la rédaction d'outils réglementaires) - Accord-cadre et marché subséquent n°1
Description : Accord-cadre relatif à la mission d'étude sur le patrimoine bâti de la métropole dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme de Brest métropole (connaissance et inventaire, définition d'une stratégie de protection/valorisation du patrimoine et contribution à la rédaction d'outils réglementaires) - Accord-cadre et marché subséquent n°1
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5048
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité pourra confier au titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Brest métropole
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2024
Durée : 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 125 000 euros HT. L'estimation s'entend comme le montant maximum total de l'accord-cadre. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les équipes candidates devront présenter des compétences dans les domaines suivants : - Architecture du patrimoine (pour les missions n°1, 2 et 3) - Urbanisme/projet urbain et paysager (pour les missions n°1, 2 et 3) - Urbanisme réglementaire (pour la mission n°3) L'intégration de compétences autres est laissée à l'appréciation du mandataire de l'équipe d'étude. Une compétence en matière d'approche historique, pour la mise en récit de l'histoire urbaine en mission n°1 sera appréciée. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=184729etorgAcronyme=a1e,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 22/03/2024 à 12:00
Lieu : Brest
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Brest Métropole
Numéro d’enregistrement : 24290031400012
Adresse postale : 24 rue Coat ar Gueven
Ville : Brest Cedex 02
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Division de la commande publique
Adresse électronique : marches@brest-metropole.fr
Téléphone : +33 298335411
Adresse internet : https://brest.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a2b2a380-5c08-4bd9-92d6-5a38e30271b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 09:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024