Appel d'offres : Marché d'insertion Prestations d'entretien et d'hygiène des bâtiments communaux

Avis de marché - Avis n° 24-18345 du 14/02/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 24-18345

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Trélazé (49)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'insertion Prestations d'entretien et d'hygiène des bâtiments communaux

Description : Marché d'insertion Prestations d'entretien et d'hygiène des bâtiments communaux

Identifiant de la procédure : fabf5a12-3dd5-4158-b9ec-2530254df00f

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien et d'hygiène des bâtiments communaux

Description : Prestations d'entretien et d'hygiène des bâtiments communaux

Identifiant interne : 24/01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360,000 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/03/2024 à 12:00

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 17:00

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 18/03/2024 à 14:00

Lieu : 49800 Trélazé

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Trélazé (49)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Trélazé (49)

Numéro d’enregistrement : 21490353600016

Adresse postale : Hôtel de Ville Place Olivier Thuau

Ville : Trélazé

Code postal : 49800

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@mairie-trelaze.fr

Téléphone : +33 241337474

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.trelaze.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d2f7c23-86ae-48d7-b535-173d1ed68f57 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 10:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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