Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


LOCATION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENT MULTIFONCTION

Emetteur : Mairie GOURNAY-EN-BRAY (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 15/04/2024

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-18349 du 14/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-18349

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENT MULTIFONCTION
Description : La présente consultation a pour objet la location et la maintenance d'équipements multifonctions pour l'ensemble des services de la ville de Gournay-en-Bray et du CCAS de Gournay-en-Bray
Identifiant de la procédure : 6968f0bb-fd86-4c57-a9b6-c027f7860d77
Identifiant interne : FRD22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Legrand Baudu
Ville : Gournay-En-Bray
Code postal : 76220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : LOCATION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENT MULTIFONCTION
Description : La présente consultation a pour objet la location et la maintenance d'équipements multifonctions pour l'ensemble des services de la ville de Gournay-en-Bray et du CCAS de Gournay-en-Bray
Identifiant interne : F-PA-1418462
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Legrand Baudu
Ville : Gournay-En-Bray
Code postal : 76220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : prix de la prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1418462,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1418462
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 12:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 15/04/2024 à 14:00
Lieu : mairie
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Numéro d’enregistrement : 21760312500014
Adresse postale : 7 rue Legrand Baudu Bp 104
Ville : Gournay-En-Bray
Code postal : 76220
Pays : France
Point de contact : PICARD Eric
Adresse électronique : saag@gournay-en-bray.fr
Téléphone : 0232899000
Adresse internet : https://www.gournay-en-bray.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 718539
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement : 807287
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9400a87-7d22-4fa5-8665-9875d3306645 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024