Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fourniture et livraison de carburant en vrac par camion

Emetteur : VILLE DE CASSIS (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 18/03/2024

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
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Indisponible
Avis de marché - Avis n° 24-18350 du 14/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-18350

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CASSIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de carburant en vrac par camion
Description : Fourniture et livraison de carburant en vrac par camion Lieu(x) d'exécution : Les Ateliers Municipaux - Chemin du Perthus - 13260 CASSIS La Capitainerie du Port - Quai des Moulins - 13260 Cassis
Identifiant de la procédure : 12664198-0d94-4a62-adfd-8b70cbc59f58
Identifiant interne : AOO 2024-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de carburant en vrac par camion
Description : 2 sites seront à livrer : les ateliers municipaux et le Port de Cassis, qui disposent tout deux de leurs propres stations
Identifiant interne : AOO 2024-11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant HT d'une commande type
Description : Le candidat devra compléter le fichier Offre -Devis, qui n'a pas de valeur contractuel
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique basée sur le cadre de mémoire technique
Description : 2.1-Qualité de l'organisation générale pour répondre aux commandes (détail des étapes, moyens humains, modalité d'intervention) afin de respecter les délais de livraison imposés au CCTP 2.2-Qualité des matériels affectés à l'exécution du marché ( En particulier, les camions citernes doivent être en adéquation avec le site de livraison) et démarches environnementales engagées dans le cadre de ce marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 18/03/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CASSIS
Numéro d’enregistrement : 21130022300016
Adresse postale : Place Baragnon
Ville : Cassis
Code postal : 13260
Pays : France
Adresse électronique : l.desena@cassis.fr
Téléphone : +33 442183666
Adresse internet : https://www.cassis.fr/
Profil de l’acheteur : https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7401_997938.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +330491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e653c4e-7c45-4476-9d34-deae50461c14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024