Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Accord cadre - Espaces verts - Aménagement de la Promenade des Bains - Requalification des espaces publics du Centre-ville de Saint-Raphaël

Emetteur : ESTEREL Cote d'azur agglomération (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 22/03/2024

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-18354 du 14/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-18354

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ESTEREL Cote d'azur agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre - Espaces verts - Aménagement de la Promenade des Bains - Requalification des espaces publics du Centre-ville de Saint-Raphaël
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne la réalisation de travaux relatif au programme ci-après désigné : Espaces Verts pour l' aménagement de la Promenade des Bains - Requalification des espaces publics du centre-ville de Saint-Raphaël. Le montant maximal de l'accord-cadre est de : 4 325 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 8f3e520e-9306-42d7-ad3f-ba90ff42abd9
Identifiant interne : 2024F006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire Esterel Côte d'Azur Agglomération
Ville : Saint-Raphael
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Accord cadre - Espaces verts - Aménagement de la Promenade des Bains - Requalification des espaces publics du Centre-ville de Saint-Raphaël
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne la réalisation de travaux relatif au programme ci-après désigné : Espaces Verts pour l' aménagement de la Promenade des Bains - Requalification des espaces publics du centre-ville de Saint-Raphaël. Le montant maximal de l'accord-cadre est de : 4 325 000 euro(s) HT
Identifiant interne : T-PF-1418512
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire Esterel Côte d'Azur Agglomération
Ville : Saint-Raphael
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 60 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature sont indiquées au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1418512,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1418512
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 25/03/2024 à 16:00
Lieu : Saint Raphael
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande pour chaque marché subséquent. Le contrat prévoit le versement d'une avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie par marché subséquent. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d’enregistrement : 20003531900108
Adresse postale : 624 Chemin Aurélien
Ville : Saint Raphael
Code postal : 83700
Pays : France
Point de contact : MASQUELIER Frédéric
Adresse électronique : marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr
Téléphone : 0494193100
Adresse internet : https://esterelcotedazur-agglo.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1107136
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1121633
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d27fd192-36b2-4891-b4a7-fe501e1a3986 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 10:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024