Appel d'offres : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations sur des habitations sinistrées par des inondations et constitution des dossiers de demande de subvention au titre du fonds d

Avis de marché - Avis n° 24-18360 du 14/02/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 62, 59, 02, 80, 60, 13, 34

Annonce n° 24-18360

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Préfecture du Pas-de-Calais - Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations sur des habitations sinistrées par des inondations et constitution des dossiers de demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs pour le compte des sinistrés

Description : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations sur des habitations sinistrées par des inondations et constitution des dossiers de demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs pour le compte des sinistrés

Identifiant de la procédure : 5452b3b3-e1d5-4347-95a6-d1c65932efd4

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : Yes

Justification de la procédure accélérée : La procédure d'urgence est mobilisée au regard de la nécessité d'effectuer des diagnostics de vulnérabilité préalables à la réalisation des travaux qui permettront aux particuliers sinistrés de réduire la vulnérabilité de leurs habitations avant de nouveaux épisodes d'inondations qui pourraient se produire au printemps, une période particulièrement pluvieuse.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont énumérés dans le dossier de consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Communes figurant dans les arrêtés ministériels des 1er et 19 décembre 2023 et 26 janvier 2024 des SAGE Canche/Authie et Boulonnais

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : département du Pas de Calais

Ville : Arras

Code postal : 62000

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2475081&orgAcronyme=g6l,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2475081&orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/02/2024 à 16:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Autorisée

Le paiement en ligne sera utilisé

Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : Communes figurant dans les arrêtés ministériels des 1er et 19 décembre 2023 et 26 janvier 2024 des SAGE de l?Audomarois, du Delta de l?Aa et de la Lys

Description : Diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations et constitution des dossiers de demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs pour le compte des sinistrés

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2475081&orgAcronyme=g6l,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2475081&orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/02/2024 à 16:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Autorisée

Le paiement en ligne sera utilisé

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville : Lille Cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Préfecture du Pas-de-Calais - Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais

Numéro d’enregistrement : 110002011000044

Adresse postale : 100 Avenue Winston Churchill CS 10007

Ville : Arras Cedex

Code postal : 62022

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Adresse électronique : ddtm-subventions-fprnm@pas-de-calais.gouv.fr

Téléphone : 0321229999

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85592e28-1f75-4cf5-8fcb-f70549c98b3d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 10:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche