Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DES OPERATIONS DE DECONNEXION AVEC L'EPT GOSB SUR LE TERRITOIRE DU SEDIF

Emetteur : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 22/04/2024

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marché

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Questions /
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Avis de marché - Avis n° 24-18392 du 14/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-18392

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des eaux d'ile de france
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DES OPERATIONS DE DECONNEXION AVEC L'EPT GOSB SUR LE TERRITOIRE DU SEDIF
Description : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'?uvre relative au programme de travaux de déconnexion des réseaux du SEDIF de 9 communes de GOSB de 2024 à 2027.
Identifiant de la procédure : d1a2a8aa-0a25-47b0-9ff9-6bbb11ff5600
Identifiant interne : 2023_STCA_02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 4 ans et avec un montant maximum de 1135000€ HT pour la totalité de sa durée.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DES OPERATIONS DE DECONNEXION AVEC L'EPT GOSB SUR LE TERRITOIRE DU SEDIF
Description : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'?uvre relative au programme de travaux de déconnexion des réseaux du SEDIF de 9 communes de GOSB de 2024 à 2027.
Identifiant interne : 2023_STCA_02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,135,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 8 MONTH
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le marché sera financé par le budget du SEDIF
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans non reconductibles
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui traite les offres : Syndicat des eaux d'ile de france
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.paris.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Syndicat des eaux d'ile de france
Numéro d’enregistrement : 25750001700021
Adresse postale : 14 rue Saint Benoit
Ville : Paris
Code postal : 75006
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires juridiques
Adresse électronique : sedif@sedif.com
Téléphone : 0153454242
Adresse internet : https://www.sedif.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 85ddbeaa-d4a3-45ff-8216-3c5e6ebdfef3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 10:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024