Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestations d'exploitation et de traitements des déchetteries de Colmar Agglomération

Emetteur : Colmar Agglomération (68)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 20/02/2024

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-18397 du 14/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-18397

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Colmar Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'exploitation et de traitements des déchetteries de Colmar Agglomération
Description : Prestations d'exploitation et de traitements des déchetteries de Colmar Agglomération
Identifiant de la procédure : 693e7969-46d5-4b03-bbf4-eefcc7ebc749
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,800,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de consultation et aux documents du DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Gardiennage des centres de recyclage, location des bennes, transport et vidage des déchets
Description : Marché mixte comportant une partie forfaitaire correspondant aux prestations de gardiennage des déchetteries et une partie à prix unitaires correspondant aux prestations de transport des déchets, location de bennes. L'ensemble est estimé à 4 200 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Identifiant interne : n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/05/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître la pondération du critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères et la pondération du critère.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_997438.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 18/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Traitement des encombrants non incinérables au CVE (Centre de Valorisation Energétique de Colmar)
Description : Marché à prix unitaires, estimé à 1 000 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Identifiant interne : n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/05/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître la pondération du critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître la pondération des sous-critères et du critère.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_997438.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 18/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Compostage des végétaux des déchetteries de Colmar Agglomération
Description : Marché à prix unitaires, estimé à 620 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Identifiant interne : n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/05/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 620,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître la pondération du critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître la pondération des sous-critères et du critère.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_997438.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 18/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Traitement du bois des centres de recyclage du Ladhof, de Muntzenheim, de Horbourg-Wihr, et d'Europe
Description : Marché à prix unitaires, estimé à 480 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Identifiant interne : n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/05/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître la pondération du critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères et la pondération du critère.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_997438.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 18/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Traitement des fers et métaux
Description : Marché à prix unitaires.
Identifiant interne : n°5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/05/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître la pondération du critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères et la pondération du critère.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_997438.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 18/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Recyclage des gravats des centres de recyclage du Ladhof, de Horbourg-Wihr, Muntzenheim et Europe
Description : Marché à prix unitaires, estimé à 100 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Identifiant interne : n°6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître la pondération du critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères et la pondération du critère.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_997438.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 18/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot : LOT-0007
Titre : Traitement du Plâtre
Description : Marché à prix unitaires estimé à 240 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Identifiant interne : n°7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/05/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître la pondération du critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître la pondération des sous-critères et du critère.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_997438.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 18/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot : LOT-0008
Titre : Tri et recyclage des vieux papiers et bouteilles plastique
Description : Marché à prix unitaires, estimé à 420 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Identifiant interne : n°8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/05/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître la pondération du critère.
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères et la pondération du critère.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_997438.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 18/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot : LOT-0009
Titre : Traitement des objets en plastique dur
Description : Marché à prix unitaires, estimé à 120 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Identifiant interne : n°9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/05/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître la pondération du critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître la pondération des sous-critères et du critère.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_997438.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 18/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot : LOT-0010
Titre : Ressourceries et gestion des filières sous hangar
Description : Marché ordinaire, estimé à 240 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Identifiant interne : n°10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/05/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître la pondération du critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères et la pondération du critère.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_997438.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 18/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot : LOT-0011
Titre : Traitement des déchets diffus spécifiques hors filière Eco DDS
Description : Marché à prix unitaires, estimé à 180 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Identifiant interne : N°11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/05/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître la pondération du critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître la pondération des sous-critères et du critère.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_997438.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 18/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot : LOT-0012
Titre : Petites filières
Description : Marché à prix unitaires, estimé à 200 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Identifiant interne : n°12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/05/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître la pondération du critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères et la pondération du critère.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_997438.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 18/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Colmar Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24680072600019
Adresse postale : 32 Cours Sainte-Anne -BP80197
Ville : COLMAR Cedex
Code postal : 68004
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr
Téléphone : +33 368090395
Profil de l’acheteur : https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_997438.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix - BP 51038
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0421968a-b5e8-454e-8793-524ca01cb68d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 10:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024