Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Surveillance entomologique, intervention autour des cas humains, lutte contre les moustiques vecteurs de maladies humaines et appui technique conseil à l'ARS Occitanie dans la lutte anti-vectorielle.

Emetteur : Tribunal administratif de Montpellier (34)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 18/03/2024

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-18400 du 14/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 34, 31
Annonce n° 24-18400

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Régionale de Santé Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Surveillance entomologique, intervention autour des cas humains, lutte contre les moustiques vecteurs de maladies humaines et appui technique conseil à l'ARS Occitanie dans la lutte anti-vectorielle.
Description : Le marché recouvre : 1) La surveillance entomologique des moustiques vecteurs de maladies humaines, via la mise en place d'un réseau de pièges pondoirs et l'analyse des signalements de particuliers et pour le lot 4 uniquement un suivi de la diapause pour les établissements sensibles et une veille scientifique au niveau de la région; 2) Des interventions (prospections et traitements) autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par ces vecteurs ; 3) Une expertise, une veille scientifique et un appui à l'ARS Occitanie sur des questionnements relatifs à l'ensemble des insectes vecteurs de maladies humaines. 4) La coordination des moyens de renforts en cas de nécessité.
Identifiant de la procédure : 8d26cb10-c834-445f-a23a-b3be878c7522
Identifiant interne : 2024 0004 00
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,072,091 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,204,974 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 UO 1 à 4 pour l'Aveyron, la Lozère, le Gard, l'Hérault et le Tarn
Description : Unités d'œuvre 1 à 4 décrites dans le CCTP pour l'Aveyron, la Lozère, le Gard, l'Hérault et le Tarn
Identifiant interne : 2024 0004 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2024
Date de fin : 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,186,946 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,614,246 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Montant minimum : 356 084 EUROS HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté sur 35 points sur la base des éléments fournis dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (ATTRI1) en application de la formule suivante : . La proposition la moins élevée (moins-disante) obtiendra une note de 100. . Les autres offres obtiendront une note égale à 100 x (Mbmin / M) Mbmin = le montant de l'offre la moins élevée et M = le montant de l'offre considérée. Une pondération de 35 % sera réalisée pour obtenir une note sur 35 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de la performance en matière de protection de l'environnement (5 points) sera appréciée en tenant compte des mesures environnementales mises en œuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de la prestation sera notée sur 60 au regard des sous-critères suivants : Qualité de la prestation : - Qualité organisationnelle (12 points) - Modularité des moyens humains et matériels (12 points) - Qualité et efficience des interventions (26 points) Respect/amélioration des délais (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Régionale de Santé Occitanie
Organisation qui traite les offres : Agence Régionale de Santé Occitanie
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : UO 1 à 4 pour les Hautes-Pyrénées, le Gers, le Tarn-et-Garonne et le Lot
Description : Unités d'œuvre 1 à 4 décrites dans le CCTP pour les départements suivants : Hautes-Pyrénées (65), le Gers (32), le Tarn-et-Garonne (82) et le Lot (46).
Identifiant interne : 2024 0004 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2024
Date de fin : 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 673,245 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 942,544 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Montant minimum : 201 974 EUROS HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de la prestation sera notée sur 60 au regard des sous-critères suivants : Qualité de la prestation : - Qualité organisationnelle (12 points) - Modularité des moyens humains et matériels (12 points) - Qualité et efficience des interventions (26 points) Respect/amélioration des délais (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté sur 35 points sur la base des éléments fournis dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (ATTRI1) en application de la formule suivante : . La proposition la moins élevée (moins-disante) obtiendra une note de 100. . Les autres offres obtiendront une note égale à 100 x (Mbmin / M) Mbmin = le montant de l'offre la moins élevée et M = le montant de l'offre considérée. Une pondération de 35 % sera réalisée pour obtenir une note sur 35 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de la performance en matière de protection de l'environnement (5 points) sera appréciée en tenant compte des mesures environnementales mises en œuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Régionale de Santé Occitanie
Organisation qui traite les offres : Agence Régionale de Santé Occitanie
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 UO5 Surveillance diapause et veille scientifique pour la région Occitanie
Description : Unité d'œuvre 5 décrite au CCTP Surveillance diapause et veille scientifique pour la région Occitanie
Identifiant interne : 2024 0004 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2024
Date de fin : 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 33,333 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,333 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Montant minimum : 10 000 EUROS HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de la prestation sera notée sur 60 au regard des sous-critères suivants : Qualité de la prestation : -Qualité organisationnelle et efficience des interventions (30 points) -Modularité des moyens humains et matériels (20 points) Respect/amélioration des délais (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de la performance en matière de protection de l'environnement (5 points) sera appréciée en tenant compte des mesures environnementales mises en œuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté sur 35 points sur la base des éléments fournis dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (ATTRI1) en application de la formule suivante : . La proposition la moins élevée (moins-disante) obtiendra une note de 100. . Les autres offres obtiendront une note égale à 100 x (Mbmin / M) Mbmin = le montant de l'offre la moins élevée et M = le montant de l'offre considérée. Une pondération de 35 % sera réalisée pour obtenir une note sur 35 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Régionale de Santé Occitanie
Organisation qui traite les offres : Agence Régionale de Santé Occitanie
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : UO 1 à 4 pour la Haute-Garonne, l'Ariège, les Pyrénées Orientales et l'Aude
Description : Unités d'œuvre 1 à 4 décrites dans le CCTP pour la Haute-Garonne, l'Ariège, les Pyrénées Orientales et l'Aude
Identifiant interne : 2024 0004 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2024
Date de fin : 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,178,567 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,602,851 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Montant minimum : 353 570 EUROS HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté sur 35 points sur la base des éléments fournis dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (ATTRI1) en application de la formule suivante : . La proposition la moins élevée(moins-disante) obtiendra une note de 100. . Les autres offres obtiendront une note égale à 100 x (Mbmin / M) Mbmin = le montant de l'offre la moins élevée et M = le montant de l'offre considérée. Une pondération de 35 % sera réalisée pour obtenir une note sur 35 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de la performance en matière de protection de l'environnement (5 points) sera appréciée en tenant compte des mesures environnementales mises en ?uvre dans le cadre de l'exécution de la prestation objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de la prestation sera notée sur 60au regard des sous-critères suivants : Qualité de la prestation : -Qualité organisationnelle (12 points) - Modularité des moyens humains et matériels (12 points) - Qualité et efficience des interventions (26 points) Respect/amélioration des délais (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Régionale de Santé Occitanie
Organisation qui traite les offres : Agence Régionale de Santé Occitanie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 173 400 052 00010
Département : Hérault (34)
Adresse postale : 6, rue Pitot CS 99002
Ville : Montpellier Cedex 02
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33467548100
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE Cedex 06
Code postal : 13282
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Agence Régionale de Santé Occitanie
Numéro d’enregistrement : 130 008 048 00147
Département : Hérault (34)
Adresse postale : 26-28 Parc-Club du Millénaire 1025, Rue Henri Becquerel CS 30001
Ville : Montpellier cedex 02
Code postal : 34067
Pays : France
Point de contact : Mme Céline ALQUIER
Adresse électronique : ars-oc-dfm-achats@ars.sante.fr
Téléphone : +33761437129
Adresse internet : https://www.occitanie.ars.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 876bc459-f5fa-45ec-b3c1-7fa33d59b1b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 10:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024