Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques et biologiques

Emetteur : Tribunal administratif de Lyon (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 14/03/2024

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-18439 du 14/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 01, 38, 42
Annonce n° 24-18439

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INSA LYON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques et biologiques
Description : Les dispositions du présent marché portent sur l'exécution des prestations nécessaires : à la collecte, au tri, au transport, au stockage et au traitement des déchets chimiques et biologiques, à la fourniture de contenants neufs, aux prestations d?astreinte pour les incidents de nature chimique et les prestations de nettoyage, de décontamination, de pollutions chimiques et biologiques de locaux et d?équipements pour l?INSA Lyon, de l?Université Claude Bernard Lyon 1 et de l?Université Jean Monnet de Saint-Étienne.
Identifiant de la procédure : a8c62a81-afe9-470f-a5a6-c0fce284d9f1
Identifiant interne : M23.0049
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Prestations de décontamination / dépollution chimique de locaux, matériels ou équipements sans notion d'urgence
Description : Le lot 3 concerne une prestation de nettoyage, de décontamination chimique et de dépollution de locaux, d?aires ou d?équipements sans notion d?urgence,
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34221300 Unité d'intervention en cas d'accident chimique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 14/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSA LYON
Organisation qui traite les offres : INSA LYON
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Prestations ponctuelles de nettoyage et de décontamination de locaux et d'équipements et prestations de reconditionnement de déchets
Description : Le lot 5 concerne des prestations ponctuelles non comprises dans le lot 4 telles que le reconditionnement de déchets souillés biologiquement, le nettoyage et / ou la décontamination de matériels et équipements, de locaux ou d?aires de stockage souillés biologiquement (dont laboratoires L3);
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 14/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSA LYON
Organisation qui traite les offres : INSA LYON
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Collecte, transport et traitement des DASRI et fourniture de contenants neufs
Description : Le lot 4 concerne la fourniture de contenants, la collecte, le tri, le transport, le stockage et le traitement des déchets biologiques générés par les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l?INSA Lyon, de l?Université Claude Bernard Lyon 1 et de l?Université Jean Monnet de Saint-Etienne
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 14/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSA LYON
Organisation qui traite les offres : INSA LYON
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Collecte, tri reconditionnement, transport, stockage et traitement des déchets chimiques
Description : Le lot 1 concerne la fourniture de contenants, la collecte, le tri, le transport, le stockage et le traitement des déchets chimiques générés par les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l?INSA Lyon, de l?Université Claude Bernard Lyon 1 et de l?Université Jean Monnet de Saint-Étienne.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 14/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSA LYON
Organisation qui traite les offres : INSA LYON
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Prestation d'astreinte (24h/24, 7j/7) pour des incidents de nature chimique nécessitant une intervention d'urgence
Description : Le lot 2 concerne la prestation de nettoyage, de décontamination chimique et de dépollution de locaux, d?aires ou d?équipements avec notion d?urgence
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34221300 Unité d'intervention en cas d'accident chimique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 14/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSA LYON
Organisation qui traite les offres : INSA LYON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INSA LYON
Numéro d’enregistrement : 19690192000013
Adresse postale : 20 Avenue Albert Einstein
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@insa-lyon.fr
Téléphone : 0472438383
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f020edd3-b3e1-4098-8ee0-8fefd017af7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 11:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024