Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale et élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat

Emetteur : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85) (85)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 18/03/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-18444 du 14/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-18444

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH)
Description : Mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) sur le territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches comme suit : - Tranche ferme "phases techniques n°1 a 7" pour la révision du SCoT et l'élaboration du PLUiH - Tranche optionnelle "élaboration d'un programme d'actions (SCoT)"
Identifiant de la procédure : 1214c7f8-f4a3-447c-ac55-c538612c6adb
Identifiant interne : 2024-15
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Attestation sur l'honneur ou DC1
Faillite : Attestation sur l'honneur ou DC1
Corruption : Attestation sur l'honneur ou DC1
Concordat : Attestation sur l'honneur ou DC1
Participation à une organisation criminelle : Attestation sur l'honneur ou DC1
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Attestation sur l'honneur ou DC1
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Attestation sur l'honneur ou DC1
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Attestation sur l'honneur ou DC1
Fraude : Attestation sur l'honneur ou DC1
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Attestation sur l'honneur ou DC1
Insolvabilité : Attestation sur l'honneur ou DC1
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Attestation sur l'honneur ou DC1
Biens administrés par un liquidateur : Attestation sur l'honneur ou DC1
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Attestation sur l'honneur ou DC1
Motifs d’exclusion purement nationaux : Attestation sur l'honneur ou DC1
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Attestation sur l'honneur ou DC1
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Attestation sur l'honneur ou DC1
Coupable d’une faute professionnelle grave : Attestation sur l'honneur ou DC1
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Attestation sur l'honneur ou DC1
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Attestation sur l'honneur ou DC1
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Attestation sur l'honneur ou DC1
État de cessation d’activités : Attestation sur l'honneur ou DC1
Paiement d’impôts et taxes : Attestation sur l'honneur ou DC1
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Attestation sur l'honneur ou DC1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH)
Description : Il s'agit d'un marché fractionné à tranches comme suit : - Tranche ferme "phases techniques n°1 a 7" pour la révision du SCoT et l'élaboration du PLUiH - Tranche optionnelle "élaboration d'un programme d'actions (SCoT)" La tranche ferme comporte sept phases techniques : Phase 1 « Diagnostic prospectif, état initial de l’environnement et mise en relief des enjeux » ; Phase 2 « Élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) pour le SCoT et du Projet de Développement Durable (PADD) pour le PLUiH » ; Phase 3 « Traduction règlementaire du parti d’aménagement : élaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) pour le SCoT et élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), du Programme d’Orientations et d’Actions (POA), du règlement écrit et graphique du PLUiH » ; Phase 4 « Arrêt du projet de révision du SCoT et enquête publique » ; Phase 5 « Approbation du SCoT » ; Phase 6 « Arrêt du projet d’élaboration du PLUiH et enquête publique » ; Phase 7 « Approbation du PLUiH ». Les candidats sont autorisés à proposer une offre comportant une variante libre maximum par candidat, et sous les conditions suivantes : Présenter également une offre « solution de base », La variante libre peut porter uniquement sur les modalités de concertation et doit respecter les modalités de concertation minimales requises à l’article 4.2 du CCTP, qui sont d’ordre règlementaire
Identifiant interne : 2024-15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : Le marché comporte une option au sens du droit européen, à savoir la tranche optionnelle « Elaboration d’un programme d’actions (SCoT) »
5.1.3 Durée estimée
Durée : 57 MONTH
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence du calendrier prévisionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur Marchés Sécurisés
URL : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter leur candidature en candidat individuel ou en groupement conjoint ou solidaire En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Le financement des prestations objet du présent marché se fera sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur mandat administratif Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement : 20002377800018
Adresse postale : ZAE du Soleil Levant CS 63669
Ville : Saint Gilles Croix de Vie
Code postal : 85806
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@payssaintgilles.fr
Téléphone : +33 251555555
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.payssaintgilles.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e6e8d75-39f8-471d-9daa-1197393683ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 11:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024