Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Appel à candidature pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité et de définitions de solution concernant le réaménagement de l'espace portuaire de

Emetteur : CCI de Corse (20B)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : Indisponible

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marché

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marché

Indisponible

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-18470 du 14/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 20B, 20A
Annonce n° 24-18470

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI de Corse
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel à candidature pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité et de définitions de solution concernant le réaménagement de l'espace portuaire de la partie Nord du port de Commerce de Bastia.
Description : Appel à candidature pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité et de définitions de solution concernant le réaménagement de l'espace portuaire de la partie Nord du port de Commerce de Bastia.
Identifiant de la procédure : ec13a94f-e0b0-4e80-935e-f0d1a0db327d
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Appel à candidature pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité et de définitions de solution concernant le réaménagement de l'espace portuaire de la partie Nord du port de Commerce de Bastia.
Description : Appel à candidature pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité et de définitions de solution concernant le réaménagement de l'espace portuaire de la partie Nord du port de Commerce de Bastia.
Identifiant interne : 2024.014
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties financières, Capacités techniques, Compétences et moyens professionnels. Liste de références pour des prestations similaires ou équivalentes sur les trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/03/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'avis concerne un marché public de service.
Montage financier : Marché public
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCI de Corse
Organisation chargée des procédures de recours : CCI de Corse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI de Corse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI de Corse
Numéro d’enregistrement : 13001457400011
Adresse postale : Rue du Nouveau Port
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Pays : France
Adresse électronique : pf.agostini@ccihc.fr
Téléphone : 0495544444
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Chemin Montepiano
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Téléphone : +33495328866
Télécopieur : +33495328855
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale : Place Félix-Baret, CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4275c25-78da-4405-8530-03751bf5023e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 11:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024