Appel d'offres : Appel à candidature pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité et de définitions de solution concernant le réaménagement de l'espace portuaire de

Avis de marché - Avis n° 24-18470 du 14/02/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 20B, 20A

Annonce n° 24-18470

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI de Corse

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à candidature pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité et de définitions de solution concernant le réaménagement de l'espace portuaire de la partie Nord du port de Commerce de Bastia.

Description : Appel à candidature pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité et de définitions de solution concernant le réaménagement de l'espace portuaire de la partie Nord du port de Commerce de Bastia.

Identifiant de la procédure : ec13a94f-e0b0-4e80-935e-f0d1a0db327d

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Identifiant interne : 2024.014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Garanties financières, Capacités techniques, Compétences et moyens professionnels. Liste de références pour des prestations similaires ou équivalentes sur les trois dernières années.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 05/03/2024 à 10:00

Conditions du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'avis concerne un marché public de service.

Montage financier : Marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCI de Corse

Organisation chargée des procédures de recours : CCI de Corse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI de Corse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI de Corse

Numéro d’enregistrement : 13001457400011

Adresse postale : Rue du Nouveau Port

Ville : Bastia

Code postal : 20200

Pays : France

Adresse électronique : pf.agostini@ccihc.fr

Téléphone : 0495544444

Autres points de contact :

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia

Département : Haute-Corse

Adresse postale : Chemin Montepiano

Ville : BASTIA

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Téléphone : +33495328866

Télécopieur : +33495328855

Autres points de contact :

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Adresse postale : Place Félix-Baret, CS 80001

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4275c25-78da-4405-8530-03751bf5023e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 11:42

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 300000	Services d'ingénierie
71 356200	Services d'assistance technique
79 311000	Services d'études

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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