Appel d'offres : PRESTATION DE SERVICE D'EXPLOITATION EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Avis de marché - Avis n° 24-18499 du 14/02/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 50

Annonce n° 24-18499

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CARENTAN-LES-MARAIS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICE D'EXPLOITATION EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Description : Exploitation, entretien et maintenance du poste de refoulement général et de la station d'épuration

Identifiant de la procédure : f8f7855f-1025-40f4-9abb-ed5aa26d6821

Identifiant interne : CLM - Prestation AC

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE SERVICE D'EXPLOITATION EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Description : Exploitation, entretien et maintenance du poste de refoulement général et de la station d'épuration

Identifiant interne : CLM-Prestation AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Autorisée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CARENTAN-LES-MARAIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CARENTAN-LES-MARAIS

Numéro d’enregistrement : 200 085 579 00296

Adresse postale : Hôtel de Ville Boulevard de Verdun

Ville : CARENTAN-LES-MARAIS

Code postal : 50500

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Point de contact : Commune de CARENTAN-LES-MARAIS

Adresse électronique : mairie.contact@carentan.fr

Téléphone : 0233427400

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42721845-653d-4701-bc42-ba2db1168a1f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 11:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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