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987 La Polynésie Française

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99 Département hors de France

Appel d'offre

Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité, proposition de mesures de réduction de la vulnérabilité et remise de rapports dans le cadre du PEP

Emetteur : SYMAR VAL D'ARIEGE (09)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 12/03/2024

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

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Indisponible
Avis de marché - Avis n° 24-18503 du 14/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 09, 31
Annonce n° 24-18503
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYMAR VAL D'ARIEGE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité, proposition de mesures de réduction de la vulnérabilité et remise de rapports dans le cadre du PEP
Description : Ce marché a pour objet : ­ La réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les sites/bâtiments (maisons individuelles, entreprises, ERP) exposés à un aléa inondation sur la portion du bassin versant de l'Ariège en gestion par le SYMAR Val d'Ariège. ­ La proposition de mesures de réduction de la vulnérabilité pour les bâtis diagnostiqués ­ La remise de quelques rapports de diagnostic et réduction de la vulnérabilité
Identifiant de la procédure : d26de838-c418-4b43-b20a-1289d7dad5f4
Identifiant interne : AC_SYM-2024_PEP51-DIAGFS
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14, avenue de Roquefixade
Ville : FOIX
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Fraude :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 :Communauté de d'Agglomération du Pays de Foix Varilhes (CAPFV) et Communauté de Communes du Pays d'Olmes (CCPO)
Description : Réalisation de Diagnostics de Réduction de la Vulnérabilité, proposition de mesures de réduction de la vulnérabilité et remise de rapports dans le cadre du Programme d'Études Préalable au PAPI du Val d'Ariège.
Identifiant interne : Ac_SYM-2024_PEP51-DIAGFS_Lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté d'agglomération du Pays de Foix Varilhes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYMAR VAL D'ARIEGE
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Communautés de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) et des terres du Lauragais (CCdtL)
Description : Réalisation de Diagnostics de Réduction de la Vulnérabilité, proposition de mesures de réduction de la vulnérabilité et remise de rapports dans le cadre du Programme d'Études Préalable au PAPI du Val d'Ariège.
Identifiant interne : AC_SYM-2024_PEP51-DIAGFS_Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes du Bassin Auterivain
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYMAR VAL D'ARIEGE
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Communautés de Communes du Pays de Tarascon (CCPT) et de la Haute Ariège (CCHA).
Description : Réalisation de Diagnostics de Réduction de la Vulnérabilité, proposition de mesures de réduction de lavulnérabilité et remise de rapports dans le cadre du Programme d'Études Préalable au PAPI du Val d'Ariège
Identifiant interne : AC_SYM-2024_PEP51-DIAGFS_Lot4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYMAR VAL D'ARIEGE
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées (CCPAP)
Description : Réalisation de Diagnostics de Réduction de la Vulnérabilité, proposition de mesures de réduction de la vulnérabilité et remise de rapports dans le cadre du Programme d'Études Préalable au PAPI du Val d'Ariège.
Identifiant interne : AC_SYM-2024_PEP51-DIAGFS_Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Porte d'Ariège Pyrénées
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYMAR VAL D'ARIEGE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYMAR VAL D'ARIEGE
Numéro d’enregistrement : 20006921900042
Adresse postale : 14 Avenue de Roquefixade
Ville : Foix
Code postal : 09000
Pays : France
Adresse électronique : accueil@symarva.fr
Téléphone : 0561032004
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4fce7039-b718-4831-94e4-ad6f68ebd04a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 12:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024