Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Entretien des espaces verts de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand

Emetteur : Tribunal Administratif de Melun (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 18/03/2024

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-18514 du 14/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 91, 92
Annonce n° 24-18514

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand
Description : Entretien des espaces verts de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand, soit les tontes des pelouses, le fauchage, le désherbage, le ramassage des feuilles, le nettoyage d'allées et l'entretien des massifs arbustifs, vivaces et noues
Identifiant de la procédure : 47fc6f59-1dcd-49cd-b4ce-a490ad44e6b2
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) : - Autres renseignements demandés au stade de la candidature : article 4.1 - Conditions de transmission électronique : article 6.1 - Possibilité de visite de la commune et des emplacements extérieurs des sites (visite libre) : article 7.2
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Tous les motifs d'exclusion sont indiqués au R.C (P0)
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand
Description : Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand, soit les tontes des pelouses, le fauchage, le désherbage, le ramassage des feuilles, le nettoyage d'allées et l'entretien des massifs arbustifs, vivaces et noues. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. - P3). Les prestations sont dévolues en un lot unique (un allotissement serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations). Le présent marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-le-Roi et le C.C.A.S. de la ville de Villeneuve-le-Roi ; la ville est désignée comme coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction par période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. Montant minimal : 0 euros. Montant maximal annuel : 214 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 856 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
Identifiant interne : 24ST10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 fois un an ; soit 4 ans maximum.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de marché ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients)). Les certificats de capacité capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : - Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché, soit en matière d'entretien d'aménagements paysagers, fauchage et voies urbaines : - Habilitation H125 et/ou H121 : voies urbaines ; - Qualification E150 (confirmé) ; - Qualification E151 (spécialisé) ; - Qualification E130 (confirmé) ; - Qualification E131 /132 (spécialisé).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix, évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U - P4bis) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative annuelle de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U (P4)).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (35 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Organisation et méthodologie d'intervention pour les prestations d'entretien (15 points/35), Moyens de communication mis en place entre l'équipe et les services de la ville (10 points/35), Structure et composition de(s) l'équipe(s) et moyens matériels mis en place pour l'exécution des prestations (10 points/35)
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Planification des interventions (moyens et organisation pour le respect des plannings) (15 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_fSpK9Uk-L4,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_fSpK9Uk-L4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement : 21940077700013
Adresse postale : Place de la Vieille Eglise
Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr
Téléphone : 01 49 61 42 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3fc4e2ae-4315-4c04-9da8-b38e8b8eb64f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 12:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024