Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Contrat de délégation de service public pour la gestion du marché d'approvisionnement de la Ville

Emetteur : Ville de Sevran (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : Indisponible

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marché

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-18516 du 14/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 95, 94, 92, 91, 77, 75, 78
Annonce n° 24-18516

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sevran
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de délégation de service public pour la gestion du marché d'approvisionnement de la Ville
Description : Contrat de délégation de service public pour la gestion du marché d'approvisionnement de la Ville
Identifiant de la procédure : b8763c81-1a26-46c7-90b9-c4f86c67e141
Type de procédure : Appel d’offres compétitive
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Contrat de délégation de service public pour la gestion du marché d'approvisionnement de la Ville
Description : Contrat de délégation de service public pour la gestion du marché d'approvisionnement de la Ville
Identifiant interne : DSP24-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Sevran
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sevran
Numéro d’enregistrement : 21930071200524
Ville : Ville de Sevran
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ville-sevran.fr
Téléphone : 01 41 52 41 18
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c1da2120-5e62-4caa-adc0-78d8372ccf6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 12:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024