Appel d'offres : Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire NORD

Avis de marché - Avis n° 24-18520 du 14/02/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 07

Annonce n° 24-18520

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ardèche

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire NORD

Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire NORD du département de l'Ardèche. Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande dont le périmètre géographique sera défini lors de la consultation auront une durée de 1 an non renouvelable et seront utilisés pour des montants de travaux inférieurs à 15 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents

Identifiant de la procédure : b06f6e6b-9c95-4b92-a32b-0feff0863688

Identifiant interne : 2024TN-TER

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : No

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Ardècheterritoire Nord

Ville : Annonay

Code postal : 07100

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire NORD

Identifiant interne : T-PF-1415129

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Ardècheterritoire Nord

Ville : Annonay

Code postal : 07100

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère : Utilisés

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1415129,

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1415129

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/03/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date/heure : 26/03/2024 à 14:00

Conditions du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ardèche

Numéro d’enregistrement : 22070001700019

Adresse postale : Quartier de la Chaumette

Ville : Privas

Code postal : 07007

Pays : France

Point de contact : Olivier AMRANE

Adresse électronique : commandepublique@ardeche.fr

Téléphone : 0475667707

Adresse internet : http://www.ardeche.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 1399753

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d13ce02-3523-4101-8c54-a63859a24abb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 12:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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