Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Convention de participation Prévoyance et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandes

Emetteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dole (39)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 08/04/2024

Détail du
marché

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Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-18545 du 14/02/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 24-18545

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Convention de participation et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandes? Lot n°1 : Prévoyance? Lot n°2 : Santé
Description : Assurance "Prévoyance" Assurance "Complémentaire Santé"
Identifiant de la procédure : 1ea3f55e-45d7-402e-810f-e7c0d1a39593
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Ville : Dole
Code postal : 39109
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Convention de participation Prévoyance et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandes
Description : Assurance "Prévoyance" Assurance "Complémentaire Santé"
Identifiant interne : S-PF-1413667
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Ville : Dole
Code postal : 39109
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La Convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 mars 2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée des conventions sera de 6 ans
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413667,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413667
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 08/04/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d’enregistrement : 26390198500063
Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Grand Dole Place de l'Europe
Ville : Dole
Code postal : 39109
Pays : France
Point de contact : FICHERE Jean-Pascal
Adresse électronique : commandepublique@grand-dole.fr
Téléphone : 0384797979
Adresse internet : https://www.doledujura.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d’enregistrement : 1614299
Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Ville : Dole
Code postal : 39109
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@grand-dole.fr
Téléphone : 0384797979
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 1605768
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Adresse internet : http://besancon.tribunal-administration.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : e318c5c7-4428-45eb-ba0e-04c82f8a70e4-01
10.1 Modification
Description des modifications : Objet: Au lieu de Convention de participation Prévoyance et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du Ccas - Groupement de commandes, lire Convention de participation et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du Ccas - Groupement de commandes Lot n°1 : Prévoyance Lot n°2 : Santé
10.1 Modification
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 25/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/04/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 08/04/2024 à 14h00 au plus tard.
10.1 Modification
Description des modifications : II.1.6: Au lieu de Ce marché est divisé en lots : non, lire Ce marché est divisé en lots : oui
10.1 Modification
Description des modifications : II.2.1) Intitulé: Au lieu de "Prévoyance" "Santé", lire Lot n°1 : prévoyance Lot n°2 : santé
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9dd4de50-12cd-4cab-aa8d-cd4cdfbf0dc9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 12:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024