2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Voir Règlement de la Consultation
Faillite
:
Voir Règlement de la Consultation
Corruption
:
Voir Règlement de la Consultation
Concordat
:
Voir Règlement de la Consultation
Participation à une organisation criminelle
:
Voir Règlement de la Consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Voir Règlement de la Consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Voir Règlement de la Consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Voir Règlement de la Consultation
Fraude
:
Voir Règlement de la Consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Voir Règlement de la Consultation
Insolvabilité
:
Voir Règlement de la Consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Voir Règlement de la Consultation
Biens administrés par un liquidateur
:
Voir Règlement de la Consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Voir Règlement de la Consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Voir Règlement de la Consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Voir Règlement de la Consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Voir Règlement de la Consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Voir Règlement de la Consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Voir Règlement de la Consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Voir Règlement de la Consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
Voir Règlement de la Consultation
État de cessation d’activités
:
Voir Règlement de la Consultation
Paiement d’impôts et taxes
:
Voir Règlement de la Consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Voir Règlement de la Consultation