Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Maintenance préventive et corrective, remplacement des systèmes de climatisation des locaux techniques des établissements d'enseignement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (2 lots)

Emetteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 11/03/2024

Détail du
marché

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Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-18567 du 14/02/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-18567

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et corrective, remplacement des systèmes de climatisation des locaux techniques des établissements d'enseignement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (2 lots)
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire (campagne de maintenance préventive), et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande (campagne de maintenance corrective). Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure : 6ac62323-9556-4480-8b14-983a655af693
Identifiant interne : 2024-174
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements (04), (05),(84) et 13 hors Marseille
Description : Le Lot n°1 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants : - Alpes de Haute Provence (04), - Hautes Alpes (05), - Vaucluse (84), - Bouches du Rhône « Hors Marseille » (13 HM). Il n'y a pas de montant minimum. Lot 1 : Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 140 000 Euros HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Les critères de jugement des offres pour les 3 lots sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : 1) Prix : 60 % Le critère prix sera apprécié au regard de la partie à prix global et forfaitaire, ainsi que sur le devis quantitatif estimatif. Il est noté comme suit : L'analyse des prix de prestations portera pour 15 % sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après. - [(Prix du moins disant/prix du candidat) x 15] pour le prix global et forfaitaire Et pour 45 % sur l'examen du prix du Dqe selon la formule ci-après : - [(Prix du total Dqe moins disant/prix du candidat) x 45] pour le prix du devis quantitatif En cas d'erreur de report ou de calcul, le pouvoir adjudicateur recalculera le Dqe à partir des prix du Bpu. En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée. 2) Valeur technique : 30 % La valeur technique sera appréciée sur : - Etendue de la garantie des pièces et de la Main d'oeuvre et de leur(s) exclusion(s) 10 % ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et de son annexe, et des fiches techniques - L'adéquation des matériels et moyens humains aux vues des prestations à réaliser (maintenance préventive et correctives) 10 % ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et des Cv des intervenants - La Méthodologie pour la réalisation des maintenances préventives et correctives 10 % Ce critère sera analysé au regard des éléments fournis : planning prévisionnel, cadre de mémoire technique (chapitre 2), délai précisé dans l'Ae pour réaliser une intervention de 1er niveau (Prestation 1 du Bpu) 3) Critère environnemental : 10 % Ce critère sera jugé suivant : - le recyclage : méthode d'organisation de la reprise de matériels / le traitement des déchets pendant la réalisation des opérations de maintenance (remplacement, installation et dépose) : 3% - la performance technique des équipements / fournitures : 7 % Climatiseurs et Extracteurs : performances (classes énergétiques supérieures à celle imposée, / Consommation électrique annuelle en fonctionnement froid (Watts / heure). ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et de son annexe, et des fiches techniques
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une copie de l'attestation d'aptitude de manipulation de fluide frigorigène, délivrée par un organisme formateur agréé, pour chacune des personnes composant son équipe et amenée à agir dans les lycées. Cette attestation doit être conforme à la catégorie d'opérations que la personne effectue sur les équipements contenant des fluides frigorigènes, conformément au décret n°2007-737 du 7 mai 2007. - Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La liste complète et exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416713,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416713
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 16:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 12/03/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements (06), (83) et Marseille
Description : Le Lot n°2 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants : - Alpes Maritimes (06), - Var (83), - Bouches du Rhône « Commune de Marseille » (13). Il n'y a pas de montant minimum. Lot 2 : Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 160 000 Euros HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Les critères de jugement des offres pour les 3 lots sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : 1) Prix : 60 % Le critère prix sera apprécié au regard de la partie à prix global et forfaitaire, ainsi que sur le devis quantitatif estimatif. Il est noté comme suit : L'analyse des prix de prestations portera pour 15 % sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après. - [(Prix du moins disant/prix du candidat) x 15] pour le prix global et forfaitaire Et pour 45 % sur l'examen du prix du Dqe selon la formule ci-après : - [(Prix du total Dqe moins disant/prix du candidat) x 45] pour le prix du devis quantitatif En cas d'erreur de report ou de calcul, le pouvoir adjudicateur recalculera le Dqe à partir des prix du Bpu. En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée. 2) Valeur technique : 30 % La valeur technique sera appréciée sur : - Etendue de la garantie des pièces et de la Main d'oeuvre et de leur(s) exclusion(s) 10 % ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et de son annexe, et des fiches techniques - L'adéquation des matériels et moyens humains aux vues des prestations à réaliser (maintenance préventive et correctives) 10 % ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et des Cv des intervenants - La Méthodologie pour la réalisation des maintenances préventives et correctives 10 % Ce critère sera analysé au regard des éléments fournis : planning prévisionnel, cadre de mémoire technique (chapitre 2), délai précisé dans l'Ae pour réaliser une intervention de 1er niveau (Prestation 1 du Bpu) 3) Critère environnemental : 10 % Ce critère sera jugé suivant : - le recyclage : méthode d'organisation de la reprise de matériels / le traitement des déchets pendant la réalisation des opérations de maintenance (remplacement, installation et dépose) : 3% - la performance technique des équipements / fournitures : 7 % Climatiseurs et Extracteurs : performances (classes énergétiques supérieures à celle imposée, / Consommation électrique annuelle en fonctionnement froid (Watts / heure). ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et de son annexe, et des fiches techniques
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une copie de l'attestation d'aptitude de manipulation de fluide frigorigène, délivrée par un organisme formateur agréé, pour chacune des personnes composant son équipe et amenée à agir dans les lycées. Cette attestation doit être conforme à la catégorie d'opérations que la personne effectue sur les équipements contenant des fluides frigorigènes, conformément au décret n°2007-737 du 7 mai 2007. - Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La liste complète et exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416713,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416713
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 16:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 12/03/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 23130002100012
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Télécopieur : 0491575064
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 222009
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 479283
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 1f727bf4-c33c-43ed-a879-8a210d57ca53-01
10.1 Modification
Description des modifications : Conditions du marché public: Au lieu de Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1, lire Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b22832b8-44dc-46f8-8f13-9f2b34107106 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 13:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024