Appel d'offres : Acquisition et mise en place de deux Bungalows sur le site du centre de loisirs de la Valla

Avis de marché - Avis n° 24-18572 du 14/02/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 36

Annonce n° 24-18572

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Châteauroux

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et mise en place de deux Bungalows sur le site du centre de loisirs de la Valla

Description : Acquisition et mise en place de deux Bungalows sur le site du centre de loisirs de la Valla

Identifiant de la procédure : e6575f51-3781-4ef9-b1f1-78b59f0f7eda

Identifiant interne : M24-011VDC

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : Yes

Justification de la procédure accélérée : Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 37 Avenue Valéry Giscard D'Estaing

Ville : Châteauroux

Code postal : 36000

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le délai d'exécution des prestations commencera à courir à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution est celui proposé par le candidat dans son offre. La date de livraison et d'installation est fixée au plus tard au 30 juin 2024.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et mise en place de deux Bungalows sur le site du centre de loisirs de la Valla

Description : Acquisition et mise en place de deux Bungalows sur le site du centre de loisirs de la Valla

Identifiant interne : M24-011VDC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 37 Avenue Valéry Giscard D'Estaing

Ville : Châteauroux

Code postal : 36000

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) le moins disant / montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) analysé x 60

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Planning d'intervention : sera jugé d'après la remise d'un planning par le candidat précisant les phases du gros oeuvre, fabrication, délai d'acheminement, date de livraison, pose et essais de mise en service des bungalows.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : La qualité des modules proposés et de la méthode de travail : sera jugée d'après les fiches techniques des produits proposés par le candidat (ou de la documentation sur les bungalows la plus détaillée possible), les garanties et le respect des préconisations du CCTP.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 DAY

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

Le paiement en ligne sera utilisé

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 13002927500018

Adresse postale : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France

Ville : MERIGNAC

Code postal : 33700

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

Téléphone : 0555122047

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable- des-litiges

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Châteauroux

Numéro d’enregistrement : 21360044800012

Département : 36

Adresse postale : Place de la République CS 80509

Ville : Châteauroux cedex

Code postal : 36012

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Commande Publique

Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr

Téléphone : 0254083435

Adresse internet : https://www.chateauroux-metropole.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 17870005000010

Adresse postale : 2 cours Bugeaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.talimoges@juradm.fr

Téléphone : 0555339155

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.limoges.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1153e1b1-5e08-4efb-9240-66f4ef357f7b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 13:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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