Appel d'offres : Concession de service relative à la mise à disposition, installation, affichage, entretien et maintenance de mobilier urbain avec publicité

Avis de marché de concession - Avis n° 24-18582 du 14/02/2024

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 24-18582

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brest Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public portant sur la mise à disposition, installation, affichage, entretien et maintenance de mobilier urbain avec publicité

Description : Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'affichage, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires sur le territoire de la Ville de Brest.

Identifiant de la procédure : 9029ae98-f8e3-4d79-b473-4932ec5452b3

Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5070

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Droit transnational applicable :

Description :

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition, installation, affichage, entretien et maintenance de mobilier urbain avec publicité

Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024

Durée : 20 YEAR

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Brest Métropole et la ville de Brest ont formé un groupement d'autorités concédantes, dont Brest Métropole est le coordonnateur. Le déploiement des mobiliers est décomposé en 2 phases (article 1 du Règlement de Consultation). Procédure de type ouvert. Des négociations pourront porter sur tout point technique et financier selon l'impact sur les clauses du projet de convention de concession de service. Les négociations pourront donner lieu à des auditions qui pourraient avoir lieu les 6 et 7 mai 2024. La concession sera attribuée pour une durée de 20 ans à compter de la notification du contrat. Le délai de validité des offres est fixé à 12 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres finales.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : La liste des éléments à fournir au titre de la candidature et de l'offre est indiquée aux articles 5.1 et 5.2 du Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Pertinence et qualité du projet présenté : 30%

Description : Pertinence et qualité du projet présenté sur la base de la présentation de l'offre et du contenu des annexes afférentes : projet d'exploitation des abris-voyageurs et des panneaux publicitaires, qualité des matériels proposés, liste des mobiliers mis à disposition, proposition d'implantation des mobiliers

Critère :

Type : Coût

Nom : Conditions financières de l'offre : 30%

Description : Conditions financières de l'offre appréciées au regard du compte d'exploitation prévisionnel, du bordereau des prix supplémentaires et des propositions faites pour l'intéressement

Critère :

Type : Qualité

Nom : Pertinence des propositions en matière de maintien en conditions opérationnelles : 20%

Description : Pertinence des propositions en matière de maintien en conditions opérationnelles : entretien, maintenance, gros entretien et renouvellement envisagés par le candidat

Critère :

Type : Qualité

Nom : Pertinence des propositions en matière sociale et environnementale : 20 %

Description : Pertinence des propositions en matière sociale et environnementale, sur la base des annexes sociales et environnementales

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée

Le paiement en ligne sera utilisé

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Brest Métropole

Numéro d’enregistrement : 24290031400012

Adresse postale : 24 rue Coat ar Gueven

Ville : Brest Cedex 02

Code postal : 29238

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@brest-metropole.fr

Téléphone : +33 298335411

Adresse internet : https://brest.fr/

Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014

Adresse postale : 3, Contour de la Motte

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54f0f855-0983-4b95-9686-016fdd7e3ca3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 13:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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