Appel d'offres : Délégation de service public pour la gestion de 6 parkings en ouvrages sous la forme d'une concession.

Avis de marché de concession - Avis n° 24-18591 du 14/02/2024

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 78, 75, 92, 95

Annonce n° 24-18591

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion de 6 parkings en ouvrages sous la forme d'une concession.

Description : La Ville confiera au délégataire la prise en charge de 6 parkings.

Identifiant de la procédure : 0662c364-f910-4b1f-8d7f-d8957451865a

Identifiant interne : CONC24001

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parking Pologne : 63, rue de Pologne Parking Pompidou : Place du Panorama Parking Lisière Pereire : Quartier de la Lisière Pereire Parking Château : 26, Place du Général de Gaulle Parking Clos Saint-Louis Nord : Rue Larget Parking Clos Saint Louis Sud : Rue Armagis

Ville : Saint-Germain-en-Laye

Code postal : 78100

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Valeur estimée hors TVA (article 2.1.3) correspond au Chiffre d'affaires total du Concessionnaire pendant la durée du contrat

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Délégation de service public - Concessions de service public passée en procédure ouverte.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,225-4-1,225-4-7,313-1,313-3,314-1,324-1,324-5,324-6,421-1 à 421-2-4,421-5,432-10,432-11,432-12 à 432-16,433-1,433-2,434-9,434-9-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : DSP pour la gestion de 6 parkings en ouvrages sous la forme de concession

Description : La Ville confiera au délégataire la prise en charge de 6 parkings (2 454 places).

Identifiant interne : CONC24001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Germain-en-Laye

Code postal : 78100

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin : 31/12/2034

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Renouvellement de DSP après expiration des contrats en cours.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires : Début de la gestion : reprise de chaque parking à l'expiration des contrats en cours. Voir contrat. Prévoir une reprise du personnel.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux

Description : Action d'insertion prévue. Voir RC.

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante

Justification : Les équipements sont principalement PMR.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : - Garanties professionnelles et financières, - Aptitude à exercer l'activité professionnelle, - Capacité économique et financière ou des capacités - Techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat.

Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 1. Voir RC

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 2. Voir RC

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 3. Voir RC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critères hiérarchisés et non pondérés.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/,

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.saintgermainenlaye.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/04/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH

Conditions du marché :

Un accord de confidentialité est requis

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Organisation qui traite les offres : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Numéro d’enregistrement : 20008692400012

Département : Yvelines

Adresse postale : 16, rue de Pontoise

Ville : Saint-Germain-en-Laye

Code postal : 78100

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Centre Administratif

Adresse électronique : achats@saintgermainenlaye.fr

Téléphone : +33 130872198

Adresse internet : https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2dc11cf5-09d6-4b41-8404-298917887b6e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 14:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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