Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DES AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS DU PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRÈS DE CANNES

Emetteur : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06) (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 12/03/2024

Détail du
marché

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-18608 du 14/02/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-18608

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DES AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS DU PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRÈS DE CANNES
Description : Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-3°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché comporte des prestations de conception. Cette procédure se déroule en deux phases principales : 1.Une phase de remise de candidatures à l'issue de laquelle seront sélectionnés les candidats qui seront admis à présenter une offre ; les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d'une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. Les informations fournies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) « phase candidatures » ont pour objet de permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et la portée du marché et de se positionner pour participer à la procédure. 2. Une phase de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres remises par les candidats présélectionnés. Des négociations pourront être préalablement engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie ouvrages de bâtiment : réutilisation/réhabilitation. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme des travaux. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 175 000 euros H.T. L'exécution des travaux est prévue par phases, essentiellement pendant la saison estivale, à compter de l'année 2026 (y compris période de préparation de la première phase de travaux) et jusqu'en 2028 inclus. Les travaux seront réalisés en site occupé. Ils seront exécutés en parallèle des travaux de rénovation du salon des ambassadeurs (année 2025) et des travaux de rénovation de la rue intérieure du niveau -1 au niveau +5 (années 2025-2026-2027). L'ensemble de l'établissement est classé ERP type T, L, N, P, W, PA. Catégorie 1ère
Identifiant de la procédure : 7131b973-415b-4c0a-be91-1232cae6ac4e
Identifiant interne : 24/04
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats qui auront été admis à présenter une offre seront tenus d’effectuer une visite du site, sous peine de rejet de leur offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir règlement de la consultation
Faillite : Voir règlement de la consultation
Corruption : Voir règlement de la consultation
Concordat : Voir règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle : Voir règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Voir règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Voir règlement de la consultation
Fraude : Voir règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Voir règlement de la consultation
Insolvabilité : Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur : Voir règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Voir règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Voir règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Voir règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave : Voir règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Voir règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Voir règlement de la consultation
État de cessation d’activités : Voir règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxes : Voir règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Voir règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DES AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS DU PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRÈS DE CANNES
Description : Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-3°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché comporte des prestations de conception. Cette procédure se déroule en deux phases principales : 1.Une phase de remise de candidatures à l’issue de laquelle seront sélectionnés les candidats qui seront admis à présenter une offre ; les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d’une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. Les informations fournies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) « phase candidatures » ont pour objet de permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et la portée du marché et de se positionner pour participer à la procédure. 2. Une phase de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres remises par les candidats présélectionnés. Des négociations pourront être préalablement engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie ouvrages de bâtiment : réutilisation/réhabilitation. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme des travaux. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 175 000 euros H.T. L’exécution des travaux est prévue par phases, essentiellement pendant la saison estivale, à compter de l’année 2026 (y compris période de préparation de la première phase de travaux) et jusqu’en 2028 inclus. Les travaux seront réalisés en site occupé. Il est à noter qu’ils seront exécutés en parallèle des travaux de rénovation du salon des ambassadeurs (année 2025) et des travaux de rénovation de la rue intérieure du niveau -1 au niveau +5 (années 2025 – 2026 – 2027). L’ensemble de l’établissement est classé : ERP type T, L, N, P, W, PA. Catégorie : 1ère. Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre compris dans le cadre du marché concernent la mission de base au sens des articles R. 2431-1 et R. 2431-5 du code de la commande publique, soit :APS / avant-projet sommaire, APD / avant-projet définitif, PRO / études de projet, ACT / assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux, incluant la rédaction du dossier de consultation des entreprises, VISA / visa des études d’exécution réalisées par les entrepreneurs de travaux ; DET / direction de l'exécution des marchés de travaux, AOR / assistance apportée au maître d’ouvrage aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Le marché comprend une mission complémentaire qui est la suivante : DIAG / diagnostic. Le contenu de chaque élément de mission est celui prévu par les articles R. 2431-19 à R. 2431-23 (dispositions propres aux opérations de réhabilitation) et R. 2431-12 à R. 2431-18, et détaillé au CCTP du marché. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché et, donc, de commencement des études, est juillet 2024. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre commence à la date de notification du présent marché, jusqu’à l’échéance de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la dernière levée de réserve. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, incluant les éléments réalisés pendant la phase de parfait achèvement susmentionnée est estimée à 60 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d’exécution des différents éléments de mission sont fixés dans l’acte d’engagement.
Identifiant interne : 24/04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 MONTH
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les critères de sélection des candidatures et leur pondération, sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description : Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats qui auront été admis à présenter une offre seront tenus d’effectuer une visite du site, sous peine de rejet de leur offre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les dispositions relatives aux offres, ainsi que les critères d’attribution et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique de groupement n'est imposée par la SEMEC après attribution. Cependant, en cas d’opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, pour l’exécution du marché.
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits dans les comptes de la SEMEC, au budget annuel. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Les prix du marché sont forfaitaires et révisables selon les dispositions du CCAP. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, le versement des intérêts moratoires fixé au CCAP. Par application des dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement. L’avance n’est pas affectée par la mise en œuvre de la clause de variation des prix. Conformément à l’article 11.1 du CCAG MOE, l’option retenue est l’option B.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement : 38315023200015
Adresse postale : CS 30051
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@palaisdesfestivals.com
Téléphone : +33 492993141
Télécopieur : +33 493993734
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.palaisdesfestivals.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille cedex
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 491155050
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 91239-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux n'est pas de 2 950 000 euros H.T. mais de 2 175 000 euros H.T. Les pièces du DCE ont été mises à jour.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux n'est pas de 2 950 000 euros H.T. mais de 2 175 000 euros H.T.
Les documents de marché ont été modifiés le : 14/02/2024
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e38901bd-e69a-4e98-abf3-44a99bbeee81 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 14:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024