Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fourniture et livraison de mobilier urbain

Emetteur : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 18/03/2024

Détail du
marché

Pièces du
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Avis de marché - Avis n° 24-18609 du 14/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-18609

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Cloud
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de mobilier urbain
Description : Fourniture et livraison de mobilier urbain
Identifiant de la procédure : 44c55460-51d3-432f-a3d5-ed07208314f4
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique municipal 18, rue de Garches Tout chantier situé sur le territoire de la commune
Ville : Saint-Cloud
Code postal : 92210
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification (date estimative au 15/05/24) au 31 mars 2025. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2028. Le marché sera reconduit selon les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Enoncés au règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Potelets en polymère dense et balises de signalisation
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de potelets souples en polymère dense et de balises de signalisation sur le territoire de la commune de Saint-Cloud.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928410 Balises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212225 Poteaux
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Énoncés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Énoncés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Énoncés au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens et procédure mis en place en faveur du développement durable (utilisation d'énergie propre, réduction des émissions de gaz à effet de serre, process spécifiques et réutilisation de matériaux)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de fourniture
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Bancs
Description : Ce lot a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des bancs installés sur les diverses voies communales de la ville de Saint-Cloud
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39113600 Bancs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Enoncés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Enoncés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enoncés au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de fourniture
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens et procédure mis en place en faveur du développement durable (utilisation d'énergie propre, réduction des émissions de gaz à effet de serre, process spécifiques et réutilisation de matériaux)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Signalisation de police
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des panneaux de signalisation de police sur le territoire de la commune.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35260000 Signalisation de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Énoncés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Énoncés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Énoncés au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens et procédure mis en place en faveur du développement durable (utilisation d'énergie propre, réduction des émissions de gaz à effet de serre, process spécifiques et réutilisation de matériaux)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de fourniture
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Barrières, potelets et accroches vélos
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de barrières, de potelets fixes ou amovibles et d'accroches vélos sur le territoire de la commune de Saint-Cloud
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 23,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Énoncés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Énoncés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Énoncés au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens et procédure mis en place en faveur du développement durable (utilisation d'énergie propre, réduction des émissions de gaz à effet de serre, process spécifiques et réutilisation de matériaux)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de fourniture
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise (95)
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Cloud
Numéro d’enregistrement : 21920064900016
Département : Hauts-de-Seine (92)
Adresse postale : 13, place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Cloud
Code postal : 92210
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés publics
Adresse électronique : marches-publics@saintcloud.fr
Téléphone : +33147715468
Adresse internet : https://www.saintcloud.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b09cbbe9-413c-423a-a2bb-e12757cd3e1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 14:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024