Appel d'offres : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des salles de cinéma les 3 colombiers

Avis de marché de concession - Avis n° 24-18635 du 14/02/2024

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 76, 27

Annonce n° 24-18635

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des salles de cinéma les 3 colombiers

Description : Procédure simplifiée en application des articles R.3126-1 et suivants du code de la Commande publique

Identifiant de la procédure : 49a87290-3728-4c56-8b55-4ff5995e0684

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma

Description : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma

Identifiant interne : CONCESSION-EXPLOITATION CINEMA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024

Date de fin : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Le candidat produira un mémoire présentant ses capacités techniques et comprenant ses références acquises, sur les trois dernières années, dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à prendre en charge la concession de service public, objet de la présente consultation, et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - Une présentation de ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans. - Une présentation de ses moyens matériels, - L'attestation de visite des locaux affermés, Le candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1 et DC2

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration et bilan

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la concession de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Les bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant à la commune d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Exploitation du service Le personnel

Critère :

Type : Coût

Description : Dossier financier

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.mpe76.fr sous la référence "CONCESSION GESTION CINEMA",

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 25/03/2024 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 17760005300025

Département : Seine-Maritime

Ville : ROUEN

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0235583500

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Numéro d’enregistrement : 20005706500019

Adresse postale : BP 29 Place d'isny

Ville : Port-jérôme-sur-seine

Code postal : 76330

Pays : France

Adresse électronique : commandepublique@pj2s.fr

Téléphone : 0232845338

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ff9d0a4-4235-428a-a65e-a4be3c74d5b1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/02/2024 à 15:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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