Avis de marché - Avis n° 24-18855 du 15/02/2024
Département(s) de publication :
51
Annonce n°
24-18855
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Reims
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21510421700017
Ville : Reims
Code postal : 51100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : R7V4002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : C3C Développement et Services à la Population
Adresse mail du contact : C3cpoleeconomique@grandreims.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 326777330
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Droits de l'enfant : Une déclaration indiquant que l'ensemble des produits proposés ne sont pas fabriqués par des enfants en application de la loi Le Texier disposant que « l'exploitation des enfants par le travail doit être fermement combattue et dénoncée par tous les moyens légaux, y compris en refusant de coopérer avec des pays qui ne respectent pas la déclaration des droits de l'enfant ».
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/03/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoirs adjudicateurs (collectivité territoriale)
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de tenues scolaires pour les écoles de la Ville de Reims
Code CPV principal - Descripteur principal : 18000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de tenues scolaires pour les écoles de la Ville de Reims. Il s'inscrit dans le cadre de l'expérimentation nationale sur la tenue scolaire à l'école.
Lieu principal d'exécution du marché : Reims
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 220 000 euro(s) HT sur sa durée totale.
Échantillons : Le candidat devra remettre des échantillons selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
Prestation supplémentaire éventuelle : L'accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle concernant la livraison par pack individualisée. La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative.
Délais d'exécution : Pour la première commande, le délai de livraison proposé par le titulaire figure dans l'acte d'engagement. Date de livraison souhaitée pour la première commande : semaine du 26 au 31 août 2024. Concernant les réassorts, les commandes réalisées en cours d'année : Les livraisons devront intervenir dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires suivant la réception du bon de commande.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : trois (3) mois à compter de la date limite de réception des offres.
Négociation : L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation.
Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.
Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F - 51000 Châlons-en-Champagne, tél : +33 326668687, courriel : greffe.ta-chalonsenchampagne@
juradm.fr, télécopieur : +33326210187, adresse internet : http://chalonsenchampagne.
tribunaladministratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ;
- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ;
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521- 1 du CJA) ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2024
